Depuis 2016, les sportifs médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques ainsi que leur encadrement bénéficient d'un régime d'imposition de faveur pour les primes reçues à l'occasion de ces Jeux.
Le montant des primes versées par l’Etat aux sportifs médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques et, le cas échéant, à leur guide ainsi que celui des primes versées par les fédérations sportives délégataires à l’encadrement de ces sportifs médaillés peut, sur demande expresse et irrévocable de leur bénéficiaire, être réparti par parts égales sur l’année au cours de laquelle le contribuable en a disposé et les 3 années suivantes.
L'option pour ce dispositif d'étalement est, bien entendu, exclusive de l'option pour le quotient applicable aux revenus exceptionnels.
Exemple
Un sportif reçoit une prime de 30 000 € pour avoir obtenu une médaille aux JO. S'il opte pour le régime d'étalement, au lieu d'être imposé, l'année de perception de la prime, sur l'intégralité de la somme, il sera imposé uniquement sur une somme de 7 500 € au titre de l'année de perception et des 3 années suivantes, ce qui permet de réduire considérablement la progressivité du barème de l'IR (la somme imposable étant moins importante, le risque de changer de tranche imposable est plus faible) mais également de répartir la charge de l'impôt sur 4 années.
Année |
Revenu imposable ... |
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...sans option pour l'étalement |
...en cas d'option pour l'étalement |
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2016 |
30 000 € |
7 500 € |
2017 |
- |
7 500 € |
2018 |
- |
7 500 € |
2019 |
- |
7 500 € |
Note
- Ce dispositif pérenne a été mis en place
afin de rationaliser les modalités d'imposition de revenus qui ont
une nature exceptionnelle et qui ont connu différents régimes d'imposition,
au gré des lois de finances. Ces primes étaient en effet exonérées
d'IR jusqu’aux Jeux de Pékin inclus en 2008, puis ont bénéficié, lors
des Jeux d’hiver de Vancouver en 2010,
d'un dispositif spécifique d’étalement sur 6 ans, avant de ne plus
bénéficier d'aucun avantage spécifique.
- Ce dispositif devait s'appliquer à compter de l'imposition des
revenus de 2015 ; toutefois, de tels revenus ne pouvant pas être perçus
avant 2016, date des 1ers JO suivant
la création de la mesure, il ne trouve en pratique à s'appliquer qu'à
compter de 2016.