Essentiels
Plus-values immobilières - Abattements
La plus-value immobilière imposable est déterminée après prise en compte, le cas échéant, d'abattements pour durée de détention, voire, dans certains cas très particuliers, d'un abattement exceptionnel de 70 %.
Abattements pour durée de détention
Le taux de l'abattement pour durée de détention varie selon :
la nature du bien cédé (meuble ou immeuble),
sa durée de détention et,
le cas échéant, la nature de l'imposition concernée (IR ou prélèvement sociaux).
Cession visée |
Application de l'abattement |
Durée de détention |
Taux d'abattement (1) |
Exonération totale |
|---|---|---|---|---|
Cession de biens immeubles |
Détermination de la base taxable à l'IR (19 %) |
Au-delà de la 5ème et jusqu'à la 21ème |
6 % |
22 ans |
Pour la 22ème année révolue de détention |
4 % |
|||
Détermination de la base taxable aux prélèvements sociaux |
au-delà de la 5ème et jusqu'à la 21ème |
1,65 % |
30 ans |
|
pour la 22ème année de détention |
1,60 % |
|||
chaque année au-delà de la 22ème |
9 % |
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Cession de biens meubles (2) |
Détermination de la base taxable à l'IR et aux prélèvements sociaux |
au-delà de la 2ème |
5 % |
22 ans |
(1)
Par année de détention |
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Abattement exceptionnel de 70 % sur les cessions de terrain à bâtir ou d'immeubles à démolir
Les plus-values retirées de la cession de terrains à bâtir et/ou d'immeubles bâtis destinés à la démolition pour réaliser des immeubles d'habitation peuvent bénéficier d'un abattement exceptionnel de 70 % si le bien en question se situe sur une zone A ou A bis. La cession doit être :
précédée d’une promesse de vente unilatérale ou synallagmatique, signée et ayant acquis date certaine entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 ;
réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la promesse de vente a acquis date certaine, c’est-à-dire au plus tard le 31 décembre 2022 pour les celles signées le 31 décembre 2020.
Note
Ce taux est porté à 85 % lorsque le cessionnaire s’engage à réaliser majoritairement des logements sociaux ou intermédiaires.