Caractéristiques

Opérations imposables

Cession à titre onéreux, réalisée à titre occasionnel par des personnes physiques ou par des sociétés de personnes soumises à l'IR, de :

biens immeubles,

biens meubles (notamment navires de plaisance, chevaux de course, et sur option, les bijoux et objets d'art),

parts de sociétés immobilières.

Assiette de calcul

Détermination de la plus-value brute :
Prix d'acquisition - prix de cession

Détermination de la plus-value imposable :
Plus-value brute - abattements éventuels

Imposition

Les plus-values sont imposées au taux de :

19 % au titre de l'IR,

17,2 % (15,5 % avant le 1er janvier 2018) au titre des prélèvements sociaux,

2 % à 6 % au titre de la surtaxe progressive si la plus-value immobilière est supérieure à 50 000 €.

Exonérations

Certaines plus-values sont exonérées:

cession l'habitation principale,

prix de cession inférieur à 15 000 € pour les immeubles et 5 000 € pour les meubles,

cession réalisée par les titulaires de pensions de vieillesse, de la carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, sous conditions...