SCI à l'IR (2072 S et 2072 C) - Rémunérations et avantages en nature attribués aux associés
La société peut rémunérer ses associés pour le travail qu'ils effectuent au sein de la société. Cette rémunération peut prendre la forme du versement d'une somme d'argent ou d'avantages en nature (mise à disposition gratuite de locaux autres que d'habitation à leur profit par exemple - les mises à disposition de locaux d'habitation ne sont pas prises en compte pour la détermination du revenu de la SCI -).
Traitement des rémunérations au niveau de la société
Les rémunérations qui sont allouées à titre personnel à des associés ne peuvent pas figurer dans les frais généraux de la société admis en déduction pour l'assiette de l'impôt.
Les appointements prélevés par les associés doivent être compris dans les bénéfices de l'entreprise. Ils ne sont ensuite retranchés du résultat que pour la détermination du résultat à répartir entre les associés, puis ajoutés à la part ainsi déterminée revenant à chaque associé bénéficiaire desdites rémunérations.
Seules les rémunérations versées à des personnes non associées peuvent être déduites des résultats de la société.
Déclarations n° 2072-S
et 2072-C
Etant compris dans le résultat imposable de
la SCI, les rémunérations et avantages consentis aux associés imposables
dans la catégorie des revenus fonciers ont
supporté le cas échéant une déduction forfaitaire. Ces rémunérations
doivent être déduites du résultat
à répartir entre les associés (ligne 23 de l'annexe 2072-S-AN 1
ou n° 2072-C-AN 1) pour leur montant brut.
Ces rémunérations et avantages doivent ensuite être reportés sur les
imprimés 2072-S-AN 2
ou 2072-C-AN 2 ligne
22 (ou 28 pour les associés
relevant du régime des revenus professionnels) pour chacun des associés
bénéficiaires.
Imposition au niveau des associés
Chacun des associés est considéré comme un chef d'entreprise indéfiniment responsable du passif social en sa qualité de copropriétaire de l'affaire.
Par suite, la rémunération de leur travail personnel ou de leur collaboration à la gestion de l'entreprise s'opère normalement par la répartition à leur profit des bénéfices sociaux.
La catégorie d'imposition de ces rémunérations dépend de la qualité de l'associé :
Associés imposables dans la catégorie des revenus fonciers
Lorsque les revenus sociaux sont déterminés selon les règles applicables aux revenus fonciers, les rémunérations spéciales qui sont versées le cas échéant aux associés en contrepartie d'un travail ou d'une responsabilité particulière ainsi que les avantages en nature dont ils peuvent bénéficier sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers.
Associés imposables selon les règles des BIC ou des BA
Lorsque l'associé est une personne morale ou une entreprise, les rémunérations sont imposées selon les règles des BIC ou des BA en fonction de la catégorie d'imposition dont relève l'associé. Ainsi, le versement d'une rémunération à des associés personnes morales passibles de l'IS correspond, dans la mesure de leur participation, à une distribution imposable à leur nom dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.