SCI à l'IR (2072-C) - Retraitement fiscal des plus ou moins-values professionnelles

Notions

Les plus-values et moins-values professionnelles résultent de la cession d'un élément de l'actif immobilisé d'une entreprise.

Le montant de la plus ou moins-value s'obtient en retranchant du prix de cession de l'actif en question, la valeur d'origine de ce bien diminuée des amortissements admis en déduction pour l'établissement de l'impôt.

Les modalités d'imposition des plus ou moins-values professionnelles varient suivant qu'elles sont à court ou à long terme. La distinction entre le court et le long terme est fondée sur 2 critères :

la durée de détention de l'actif cédé (plus ou moins 2 ans),

le caractère amortissable ou non du bien.

Note

Les plus-values réalisées par les entreprises dont les recettes n'excèdent certaines limites, peuvent être exonérées d'impôt sur le revenu à condition que l'activité ait été exercée pendant au moins 5 ans.

	Plus-value		Moins-value
	Durée de détention :
	moins de 2 ans	2 ans et plus	moins de 2 ans	2 ans et plus
Bien amortissable	CT	CT à concurrence de l'amortissement déduit LT au-delà	CT	CT
Bien non amortissable	CT	LT	CT	LT
CT : court terme ; LT : long terme

Plus et moins-values nettes à court terme

Plus-value nette à court terme

Si la compensation entre les moins-values et les plus-values à court terme réalisées au cours d'un exercice fait ressortir une plus-value nette à court terme, celle-ci doit en principe être ajoutée au bénéfice imposable.

Toutefois, les entreprises peuvent demander à répartir l'imposition sur 3 années.

Déclaration n° 2072-C

Lorsque la SCI opte pour le report d'imposition de la plus-value, elle doit, dans le tableau de détermination du résultat fiscal :
- déduire du résultat comptable de l'exercice au cours duquel une telle plus-value est réalisée, la fraction de la plus-value nette à court terme dont l'imposition est différée (2/3 de la plus-value),
- ajouter au résultat comptable des 2 exercices suivants, la fraction imposable de la plus-value (1/3 pour chacune des 2 années suivantes).

Moins-value nette à court terme

Si la compensation entre les moins-values et les plus-values à court terme réalisées au cours d'un exercice fait ressortir une moins-value nette à court terme celle-ci s'impute sur les bénéfices d'exploitation.

Plus et moins-values nettes à long terme

Plus-value nette à long terme

Si la compensation entre les moins-values et les plus-values à long terme réalisées au cours d'un exercice fait ressortir une plus-value nette à long terme, celle-ci est soumise au taux spécifique de 16 % ( auquel s'ajoutent les contributions sociales) et ne doit donc pas être comprise dans le résultat imposable selon le barème de l'IR.

Déclaration n° 2072- C

Dans le tableau de détermination du résultat fiscal, les plus-values nettes à long terme doivent être déduites du résultat comptable en raison du taux spécifique d'imposition auquel elles sont soumises.

Moins-value nette à long terme

Si la compensation entre les moins-values et les plus-values à long terme réalisées au cours d'un exercice fait ressortir une moins-value nette à long terme, celle-ci n'est imputable que sur les plus-values à long terme réalisées au cours des 10 années suivantes.

Déclaration n° 2072-C

Dans le tableau de détermination du résultat fiscal, les moins-values nettes à long terme, déduites du résultat comptable doivent être réintégrées dans la mesure où elles ne peuvent être fiscalement déduites du résultat imposable.