IFI - Français de Monaco

Résumé

Les Français résidents de Monaco installés depuis le 1er janvier 1989 sont assujettis à l'IFI tout comme s'ils étaient domiciliés fiscalement en France, c'est-à-dire sur l'ensemble de leur patrimoine immobilier, même en l'absence de biens en France.

 

Les personnes de nationalité française résidant dans la Principauté sont considérées comme domiciliées sur le territoire français pour l'imposition de leurs revenus. Cette règle d'égalité a été étendue en matière d'impôt de solidarité sur la fortune.

La convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 a été modifiée par un avenant visant à assujettir à l'ISF les français résidant à Monaco. Ce texte n'a été ratifié par le parlement français que le 14 mars 2005 et l'avenant publié le 1er septembre 2005 au JO.

L'article 2 de l'avenant prévoit que les personnes physiques de nationalité française qui ont transféré leur domicile ou leur résidence à Monaco depuis le 1er janvier 1989 sont assujetties à l'IFI dans les mêmes conditions que si elles avaient leur domicile ou leur résidence en France. Compte tenu des termes très large employés dans la Convention, qui, en son article 7, vise "l'impôt sur la fortune", il y a de très forte chance pour qu'elle s'applique également à l'impôt sur la fortune immobilière.

Les français qui y sont installés doivent donc, en principe, payer l'IFI sur l'ensemble de leur patrimoine immobilier, y compris non français.