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La loi de finances pour 2018 supprime l'ISF et le remplace, à compter du 1er janvier 2018, par un nouvel impôt sur le patrimoine, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), assis sur les seuls actifs immobiliers. Les placements financiers (sauf la part investie en immobilier) et, de manière plus générale, tous les biens mobiliers, sont exclus de sa base de calcul. L'IFI se distingue d'ailleurs de son prédécesseur, pour l'essentiel, par cette seule caractéristique (le seuil d'imposition, le barème, le mécanisme du plafonnement, etc., de l'ISF ont été repris à l'identique pour l'IFI, sous réserve de l'adaptation de certaines règles, notamment relatives aux réductions d'impôt et au passif, induites par la restriction de son champ d'application à l'immobilier).
L'établissement de la déclaration d'IFI repose sur la détermination du patrimoine du redevable.
L'IFI est assis sur l'ensemble des biens et droits immobiliers (y compris s'ils sont détenus directement ou indirectement via des parts ou actions de sociétés) qui, au 1er janvier de l'année d'imposition, composent le patrimoine du redevable, sous réserve, notamment, qu'ils n'aient pas le caractère de biens professionnels. Il s'agit notamment :
des immeubles bâtis (y compris des immeubles en cours de construction), quelle que soit leur affectation (à usage d'habitation ou à usage industriel, commercial, artisanal, agricole ou libéral), qu'ils soient loués ou non, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire ;
des immeubles non bâtis (terrains, terres agricoles, bois et forêts sous réserve de leur exonération partielle) ;
des droits réels immobiliers (usufruit, droit d'usage, droit du preneur d'un bail à construction etc.) ;
des placements immobiliers ;
des droits afférents à un crédit bail immobilier ou à un contrat de location-accession ;
des biens ou droits immobiliers placés dans un trust.
Attention
Bien entendu, les biens susceptibles d'être exonérés, mais ne remplissant pas les conditions requises, sont imposables. Ainsi, par exemple, les parts de groupements fonciers détenues depuis moins de 2 ans sont imposables.
Certains biens imposables à l'IFI obéissent à des règles spécifiques , tels que :
les biens grevés d'un usufruit, d'un droit d'usage ou d'habitation,
les monuments "historiques".