Il s'agit des :
immeubles non bâtis et terrains à bâtir tels que :
terrains agricoles ou terrains à bâtir,
terres de culture (prairie, verger, vigne, etc.),
friches, landes, étangs, marais, etc. ;
biens ruraux donnés à bail à long terme ;
parts de groupements forestiers ;
parts de groupements fonciers (GFA ou GAF non exploitants).
Pour les 4 dernières catégories d'immeubles, les biens peuvent bénéficier d'une exonération partielle, sous réserve de remplir les conditions requises.
Note
La valeur des domaines de chasse est fixée
par la SAFER.
Pour les friches, landes, étangs, marais, ..., il convient de
les déclarer même s'ils n'ont pas beaucoup de valeur.
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