Tous les immeubles bâtis et droits réels immobiliers portant sur des immeubles bâtis, ainsi que les immeubles en cours de construction doivent être déclarés à l'IFI à leur valeur vénale dès lors que ces biens n'ont pas pour le redevable un caractère professionnel. Il s'agit donc :
des immeubles bâtis de toute nature :
locaux d'habitation (appartement dans un immeuble collectif avec dépendances dont cave et/ou parking, immeuble collectif de rapport, maison individuelle avec piscine, courts de tennis le cas échéant, immeuble de caractère exceptionnel tel qu'hôtel particulier, château, manoir, moulin, monument historique, etc.),
ou locaux professionnels ou commerciaux non déclarés au titre des biens professionnels exonérés (boutique, bureau, atelier, hangar et tout local de ce type) ;
des droits réels immobiliers portant sur des immeubles bâtis (usufruit, droit d'usage ou d'habitation, droit d'emphytéose, droit d'un bail à construction) ;
des immeubles ou fractions d'immeubles détenus par l'intermédiaire de parts ou actions de sociétés ou d'organismes.
Attention
La mise en vente au 1er janvier ou la promesse unilatérale de vente consentie au 1er janvier ne font pas sortir l'immeuble du patrimoine taxable. En revanche, la signature d'un compromis de vente entraîne directement le transfert de propriété du bien à l'acquéreur (et, en contrepartie, la naissance d'une créance au profit du vendeur), sauf si les parties ont prévu le contraire (condition suspensive d'obtention d'un prêt ou d'un permis de construire, par exemple).
Pour
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