Il existe 2 types d'amortissements selon la nature des biens acquis.

Note

Depuis 2005 les règles régissant l'amortissement des immobilisations ont été réformées en profondeur. Depuis cette date en effet, l'amortissement global a laissé la place à un mécanisme d'amortissement par composant. Les deux principales catégories d'amortissement subsistent : l'amortissement linéaire et dégressif (décrits ci-dessous), mais c'est la base de l'amortissement qui se trouve modifiée : on amortit plus le bien dans sa globalité, mais sa structure d'une part (élément principal de l'actif) et chacun de ses autres composants d'autre part. Des aménagements ont également été apportés sur les règles comptables de détermination de la valeur de l'actif à amortir et sur la durée de l'amortissement. Ces aménagements n'ont pas tous été repris par la réglementation fiscale, introduisant ainsi une distorsion entre les deux matières.

Amortissement linéaire

L'amortissement linéaire est applicable à tous les biens amortissables (biens décomposés ou non, composants). L'amortissement linéaire se traduit par une annuité constante chaque année sauf pour la première et la dernière année où il faut calculer au prorata temporis.

Le montant de l'annuité dépend :

de la valeur d'origine du bien. Fiscalement, dans la plupart des cas, il s'agit du coût d'acquisition (comptablement en revanche on prend en compte sa valeur brute moins sa valeur résiduelle - représente le montant, net des coûts de sortie qu'une entreprise obtiendrait de la cession de l'actif sur le marché à la fin de son utilisation),

d'un taux d'amortissement linéaire.

Pour calculer l'amortissement fiscalement déductible, ce taux dépend de la durée normale d'utilisation du bien définie selon les usages de la branche d'activité. Les bâtiments industriels, par exemple, s'amortissent le plus souvent sur 20 ans. Le taux d'amortissement linéaire est, dans ce cas, de 100 / 20 = 5 %.

En revanche, en comptabilité ce taux dépend de la durée d'utilisation réelle par l'entreprise et non de la durée d'usage.

Exemple

La structure d'un immeuble d'une valeur de 1 000 000 € acquis le 16 mars 1990 ayant une durée normale d'utilisation de 50 ans sera amorti fiscalement selon le mode linéaire à raison de 2 % par année.

L'amortissement sur la période d'utilisation se fait à raison de 2 % par année : 100 % divisé par 50 années = (100/50) = 2 %.

L'amortissement doit être calculé prorata temporis la première année, à partir de la date de mise en service, soit le 16 mars, ce qui donne 285 jours d'utilisation pour 1990, d'où un amortissement de :
(1 000 000 x 2 %) x (285/360) = 15 833 € pour 1990.

Pour les années 1991 à 2038, l'amortissement par année est de :
(100 000 x 2 %) = 20 000 € chaque année de 1991 à 2038.

En 2039, on effectue la régularisation de l'amortissement incomplet de 1990 afin d'avoir une période totale d'amortissement de 50 ans, soit :
(1 000 000 x 2 %) x (75/360) = 4 167 € pour 2039.

Amortissement dégressif

Ce système d'amortissement est réservé aux biens d'équipement, exception faite des immeubles d'habitation, des chantiers et des locaux utilisés pour l'exercice de la profession. L'amortissement des murs et du mobilier d'hôtels bénéficient également de ce régime.

Les composants d'un actif peuvent être amortis selon cette méthode lorsque la structure elle-même y est éligible.

Ce régime n'est pas appliqué de façon systématique. Les entreprises concernées doivent en faire la demande pour en bénéficier.

L'annuité de l'amortissement dégressif n'est pas constante. Elle s'obtient à l'aide du taux d'amortissement linéaire auquel on applique un coefficient. Ce dernier dépend de la durée normale d'utilisation du bien (fiscalement, non comptablement -voir ci-dessus-).

Les coefficients sont les suivants :

pour les biens acquis ou fabriqués depuis le 1er janvier 2010 :

1,25 lorsque la durée normale d'utilisation est de 3 ou 4 ans ;

1,75 lorsque cette durée normale est de 5 ou 6 ans ;

2,25 lorsque cette durée normale est supérieure à 6 ans ;

pour les biens acquis ou fabriqués du 4 décembre 2008 au 31 décembre 2009 :

1,75 lorsque la durée normale d'utilisation est de 3 ou 4 ans ;

2,25 lorsque cette durée normale est de 5 ou 6 ans ;

2,75 lorsque cette durée normale est supérieure à 6 ans ;

pour les biens acquis ou fabriqués entre le 1er janvier 2001 et le 3 décembre 2008 :

1,25 lorsque la durée normale d'utilisation est de 3 ou 4 ans ;

1,75 lorsque cette durée normale est de 5 ou 6 ans ;

2,25 lorsque cette durée normale est supérieure à 6 ans ;

pour les biens acquis ou fabriqués jusqu'au 31 décembre 2000 :

1,5 lorsque la durée normale d'utilisation de l'élément à amortir est de 3 ou 4 ans ;

2 lorsque la durée normale d'utilisation est de 5 ou 6 ans ;

2,5 lorsque cette durée est supérieure à 6 ans.

La première annuité s'obtient par application du taux à la valeur d'origine du bien, les annuités suivantes résultent de l'application de ce même taux à la valeur résiduelle du bien. La valeur résiduelle s'entend de la valeur d'origine diminuée des amortissements déjà effectués.

L'amortissement dégressif se calcule sur la valeur résiduelle du bien tant que la valeur ainsi obtenue est supérieure à l'amortissement réalisé dans le cas d'un système linéaire appliqué sur cette même valeur résiduelle.

Exemple

Pour un bien non décomposé d'une valeur de 100 000 € amorti sur 10 ans, le taux d'amortissement linéaire est de 10 % et le coefficient d'amortissement dégressif retenu est 2,5. On obtient alors les amortissements annuels suivants :

Années	Amortissements dégressifs	Amortissements linéaires
1	25 000 €	10 000 €
2	18 750 €	10 000 €
3	14 063 €	10 000 €
4	10 547 €	10 000 €
5	7 910 €	10 000 €
6	5 933 €	10 000 €
7	4 450 €	10 000 €
8	4 449 €	10 000 €
9	4 449 €	10 000 €
10	4 449 €	10 000 €

Attention

Certains biens d'équipements amortissables selon le mode dégressif (qu'ils soient ou non, dans les faits, amortis selon ce mode) acquis du 15 avril 2015 au 14 avril 2017 peuvent bénéficier d'une déduction exceptionnelle de 40 % en plus de l'amortissement traditionnel.

Comptabilisation et imputation des amortissements

Une fois les amortissements calculés, l'investisseur doit les prendre en compte au niveau de son exploitation. Pour ce faire, il impute chaque année sur son bénéfice le montant correspondant aux amortissements de l'exercice. Toutefois chacune de ces périodes ne fait pas nécessairement apparaître un bénéfice suffisant pour faire face à cette imputation.

Les amortissements constatés en période déficitaires au cours d'exercices clos depuis le 1er janvier 2004 sont traités comme des déficits ordinaires et imputables sur les revenus des 6 années suivantes.

Avant cette date l'exploitant avait la possibilité de déclarer ces amortissements réputés différés et de les imputer dès qu'il constatait un bénéfice suffisant. Les ARD existants à la clôture de l'exercice précédant le premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2004 demeurent reportables de façon illimitée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à leur épuisement.