Tiers ou Mensualisation - Pourquoi et comment changer de régime ?
Tiers ou mensualisation, quel régime choisir ? Il est difficile de dire que l'un est plus avantageux que l'autre. Chacun a ses avantages et convient mieux à des situations différentes.
Il est possible de passer de l'un à l'autre à condition de respecter certaines modalités.
Tiers ou Mensualisation, que choisir ?
Il est difficile d'affirmer qu'une méthode prévaut sur une autre.
Chaque régime présente des avantages différents.
Le régime de la mensualisation est simple et facile : les prélèvements se font automatiquement sur le compte courant ou d'épargne chaque mois. Il ne nécessite aucune gestion particulière (pas d'envoi de TIP, ni de chèque). Le risque d'oublier une échéance et de subir la majoration de 10 % pour retard de paiement est supprimé.
La charge de l'impôt est répartie sur toute l'année. En janvier, les contribuables ayant opté pour la mensualisation auront déjà acquitté 10 % de leur impôt, alors que celui qui est soumis au régime des tiers provisionnels n'aura pas encore commencé à payer. A l'inverse, en février, les contribuables au tiers auront versé 33 % du montant d'impôt dû, alors que les mensualisés n'auront payé que 20 %.
Dans le cadre du régime des tiers provisionnels, c'est le contribuable qui effectue les versements. Mais, en cas de variation du montant d'impôt dû, la modulation des versements est plus facile. Ce régime est donc mieux adapté aux contribuables dont l'impôt varie souvent d'une année à l'autre.
Modalités de changement de régime
Comment opter pour le régime de la mensualisation ?
L'adoption par le contribuable du régime de la mensualisation nécessite une demande expresse de sa part. Elle doit obligatoirement être formulée au moyen d'imprimés fournis par l'Administration et accompagnée d'une autorisation de prélèvements automatiques. (A l'inverse, les contribuables souhaitant rester placés sous le régime des tiers provisionnels n'ont aucune formalité à remplir).
Il est possible également d'adhérer à ce mode de paiement directement sur le site du ministère.
La demande de mensualisation des impôts locaux et celle de l'impôt sur le revenu sont indépendantes. Pour prendre effet dès l'année en cours, la demande d'adhésion au régime des prélèvements mensuels doit parvenir à l'Administration avant le 1er juillet . Exprimée après le 30 juin, elle n'est prise en compte qu'à partir du 1er janvier suivant. Elle est valable pour ladite année et se renouvelle par tacite reconduction.
En cas d'adhésion avant le 1er juillet, le premier prélèvement aura lieu le 15 du mois suivant celui de la demande. Les sommes éventuellement versées au titre des acomptes provisionnels seront prises en compte :
si elles sont inférieures au montant cumulé des mensualités dues depuis le 1er janvier, le complément sera acquitté avec ce premier prélèvement ;
dans le cas contraire, l'excédent sera remboursé à la fin du mois suivant.
Les autres mensualités et le solde de l'impôt seront recouvrés selon les modalités de droit commun (cf. règles relatives au régime de la mensualisation).
Comment renoncer à cette option ?
Un contribuable ayant opté pour le régime de la mensualisation peut, s'il le souhaite, renoncer à cette option. Il doit alors adresser une demande écrite, datée, signée et rappelant le numéro de compte sur lequel les prélèvements sont effectués à son service des impôts.
Les demandes reçues avant le 1er juillet interrompent les prélèvements dès le premier mois qui suit celui au cours duquel le contribuable formule sa demande. Celles exercées entre le 1er juillet et le 15 décembre inclus prennent effet à compter du mois de janvier de l'année suivante. Lorsqu'elles sont formulées du 16 décembre au 31 décembre, elles prennent effet à compter du mois de février de l'année suivante. Le changement de régime n'est pas irrévocable. Et les contribuables qui, après avoir renoncé au régime de mensualisation, souhaitent à nouveau bénéficier de cette option, peuvent faire une nouvelle demande.
Modèle de lettre
" Madame, Monsieur,
Je vous remercie de bien vouloir mettre fin, à compter du ......... (1er janvier ou 1er avril) prochain, au système de paiement mensuel de l'impôt sur le revenu.
Les prélèvements étaient effectués sur le compte n° ............................"