Frais réels - Evaluation des frais de deux-roues motorisés
Les salariés qui ont opté pour la déduction des frais réels peuvent déduire de leur revenu imposable les frais liés à l'utilisation d'un deux-roues motorisé (vélomoteur, scooter ou moto) pour les besoins de leur activité professionnelle.
Ils peuvent évaluer ces frais de 2 façons différentes :
Utilisation du barème forfaitaire publié par l'administration
Pour déterminer le montant de ses frais professionnels, le salarié peut utiliser le barème kilométrique publié annuellement par l'administration.
Il existe 2 barèmes kilométriques :
l'un applicable aux vélomoteurs et scooters de moins de 50 cm3,
l'autre aux motos de cylindrée supérieure.
Même s'ils utilisent ce barème, les salariés doivent justifier de la fréquence, de l'importance et de la durée de leurs déplacements.
Déduction des frais réellement payés
Le salarié peut déduire de son revenu ces frais pour leur montant réellement payé à condition de pouvoir justifier leur montant exact (factures ...).
A compter de l'imposition des revenus perçus en 2012, une partie du montant de ces frais ainsi déductibles pour leur montant exact est plafonné. Le plafond concerne l'évaluation des dépenses couvertes par le barème kilométrique, à savoir :
la dépréciation du véhicule,
les frais de réparation et d'entretien,
les dépenses de pneumatiques,
la consommation de carburant,
et les primes d'assurances.
Le plafond de déduction correspond au montant qui serait admis en déduction en application du barème, à distance parcourue identique, pour un véhicule de la puissance administrative maximale retenue (soit 5 CV pour les motos de plus de 50 cm3, et le tarif forfaitaire pour les deux-roues de puissance moindre).
Au titre de 2017, le plafond de déduction des frais de deux-roues étant inchangé par rapport à celui de 2016 il reste donc calculé en application de l'une des formules suivantes selon la distance parcourue au cours de l'année et la catégorie de véhicule :
|
Jusqu'à |
De 2 001 à |
De 3 001 à |
De 5 001 à |
Au-delà de |
Vélomoteurs et scooters < à 50 cm3 |
d x 0,269 |
(d x 0,063) + 412 |
d x 0,146 |
||
Motos de cylindrées supérieures |
d x 0,518 |
(d x 0,067) + 1 351 |
d x 0,292 |
||
d = distance parcourue |
|||||
Les autres frais (frais de garage, de parking, de péages d'autoroute, intérêts d'emprunts pour l'achat à crédit du véhicule) sont en revanche déductibles pour leur montant réel et justifié, sans plafonnement.