Rattachement d'enfants recueillis
Les enfants, mineurs ou majeurs, recueillis par le contribuable peuvent être considérés comme fiscalement à sa charge, sous certaines conditions, et donc venir majorer son quotient familial.
Attention
S'il rattache un enfant à son foyer, le contribuable :
- doit inclure dans son revenu imposable les revenus perçus pendant l'année entière par la personne rattachée ;
- ne peut déduire la pension alimentaire éventuellement versée pour cet enfant.
Enfants mineurs recueillis
Les enfants âgés de moins de 18 ans, recueillis par le contribuable sont considérés comme étant à sa charge dans les mêmes conditions que ses propres enfants, y compris lorsqu'aucun lien de parenté ou d'alliance ne les lie, dès lors qu'ils sont recueillis au sein du propre foyer du contribuable et qu'ils sont à la charge effective, exclusive ou principale de ce dernier. Cette dernière condition implique que le contribuable pourvoie seul à la satisfaction de la totalité ou de la majorité des besoins de l'enfant, au triple point de vue matériel, intellectuel et moral.
Ainsi, sont par exemple considérés comme enfants à charge :
les frères et soeurs mineurs de l'aîné de famille, orphelin de père et de mère, tuteur de ses frères et soeurs, dont il assume seul l'entretien,
les petits-enfants du contribuable qui les recueille sous son toit et pourvoit à leurs besoins du fait d'une infirmité grave de leurs parents. En contre-partie les petits-enfants n'ouvrent pas droit à une majoration de quotient familial pour leurs parents,
les petits-enfants orphelins accueillis sous le toit des grands-parents qui s'acquittent de leur obligation alimentaire. Dans ce cas, la pension alimentaire versée, le cas échéant, par les autres grands-parents doit être ajoutée au revenu imposable du foyer qui a les enfants à charge.
En revanche, ne sont pas considérés comme fiscalement à la charge du contribuable par exemple :
les enfants recueillis logés par le contribuable dans un appartement distinct du sien,
l'enfant qui ne réside que pendant les vacances scolaires chez le contribuable qui l'a recueilli, et qui vit pendant l'année scolaire chez ses parents, alors même que celui-ci aurait contribué à l'éducation de cet enfant.
Enfants majeurs recueillis
Personnes concernées
Il peut s'agir des personnes majeures, célibataires, mariées, pacsées, chargées de famille ou infirmes, qui sont devenues orphelines de père et de mère après la date de leur majorité. Peuvent ainsi être rattachées les personnes recueillies :
dont l'un des parents est décédé durant leur minorité et le parent survivant après la date de leur majorité ;
ou dont les 2 parents sont décédés après la date de leur majorité.
Conditions du rattachement
La personne majeure qui demande son rattachement doit remplir l'une des conditions suivantes :
être âgée de moins de 21 ans ;
être âgée de 21 ans à moins de 25 ans si elle justifie de la poursuite de ses études ;
être atteinte d'une infirmité (quel que soit son âge).
L'enfant majeur devenu orphelin de père et de mère après la date de sa majorité doit vivre sous le même toit que le contribuable qui le recueille. Celui-ci doit assumer de manière effective et exclusive la charge matérielle de l'enfant.
Ainsi par exemple les enfants confiés à un tiers digne de confiance ne peuvent pas être regardés comme fiscalement à charge du contribuable qui les a recueillis, lorsque ce dernier a perçu une indemnité journalière correspondant à la prise en charge des dépenses d'entretien des mineurs confiés à ses soins.
En revanche, les pupilles de l'État peuvent demander, après leur majorité, leur rattachement au foyer de la famille qui les a accueillis pendant leur minorité, dès lors que cette famille ne perçoit plus aucune aide ou rémunération pour leur entretien.
Cas particuliers
Année où l'enfant devient orphelin de père et de mère
L'année du décès des parents ou du dernier parent vivant, l'enfant majeur recueilli par un contribuable ne peut solliciter son rattachement qu'à un seul des contribuables suivants :
ses parents imposés entre le 1er janvier de l'année concernée et la date où l'enfant devient orphelin de père et de mère, ce qui suppose l'absence d'opposition des autres héritiers ;
le contribuable qui recueille l'enfant devenu orphelin de père et de mère.
Situation des enfants recueillis mariés ou pacsés
Un jeune foyer dont l'un des conjoints ou partenaires est devenu orphelin de père et de mère après la date de sa majorité peut demander son rattachement au foyer fiscal qui recueille le jeune couple sous réserve que :
l'un des 2 conjoints ou partenaires remplisse l'une des conditions mentionnées ci-dessus ;
les conditions liées à la notion d'enfant recueilli soient réunies pour l'ensemble du jeune foyer. Ceci implique que le contribuable qui recueille à son propre foyer le jeune couple assume de manière effective et exclusive la charge matérielle de celui-ci. En particulier, cette condition n'est pas remplie en cas de contribution à l'entretien du jeune couple des parents au foyer desquels celui-ci n'est pas rattaché.
Pour en savoir plus...