Qualité du bénéficiaire

Nature des rémunérations

Catégorie
d'imposition (1)

SA classique (à conseil d'administration)

Président du Conseil d'administration, directeur général, administrateur provisoirement délégué :

Rémunération correspondant à leurs fonctions de direction :

traitement fixe ou proportionnel :

TS (2)

jetons de présence spéciaux :

TS (2) (3)

Administrateurs en qualité de membre du Conseil d'administration :

Jetons de présence ordinaires :

RCM

Administrateurs membres du comité d'études :

Jetons de présence ordinaires :

RCM

Administrateur exécutant un travail particulier non salarié :

Honoraires :

BNC (2)

Administrateurs exerçant des fonctions salariées 

Salaires :

TS (2)

SA à Directoire

Membres du directoire :

Rémunération correspondant à leurs fonctions de direction :

traitement fixe ou proportionnel :

TS (2)

jetons de présence spéciaux :

TS (2) (3)

Membre du conseil de surveillance ès qualité :

Jetons de présence ordinaires :

RCM

Rémunérations allouées au président et au vice-président :

RCM

Membres du conseil de surveillance rémunérés en contrepartie de travaux particuliers :

Honoraires :

BNC (2)

Salaires

TS (2)

SARL à l'IS

SARL à l'IS

Gérants majoritaires (4) :

Toutes rémunérations :

Article 62 du CGI (2)

Gérants minoritaires :

Toutes rémunérations :

TS (2)

Gérants non-associés n'appartenant pas à un collège de gérance majoritaire :

Toutes rémunérations :

TS (2)

Membres du conseil de surveillance :

Rémunérations :

BNC (2)

SARL à l'IR

Gérants associés 

Rémunérations rapportées au bénéfice social :

Imposition dans la catégorie de revenus correspondant à l'activité exercée par la société (BA, BIC, BNC, RF)

Gérants non associés 

Rémunérations :

TS (2)

Sociétés en commandite par actions

Gérants associés commandités :

Rémunérations :

Article 62 du CGI (2)

Gérants non associés :

Rémunérations :

TS (2)

Membres du conseil de surveillance :

Rémunérations :

BNC (2)

Sociétés en commandite simple

SCS à l'IR :

Gérants non associés :

Rémunérations :

TS (2)

Associés commandité

Imposition dans la catégorie de revenus correspondant à l'activité exercée par la société (BA, BIC, BNC, RF)

Associés commandité

Rémunérations :

IS au nom de la société

SCS à l'IS :

Gérants non associés :

Rémunérations :

TS (2)

Commandités

Rémunérations :

Article 62 du CGI (2)

Sociétés de personnes et assimilées (y compris EURL et EARL à associé unique et EARL de famille, SNC)

Sociétés à l'IR :

Gérants associés 

Rémunérations rapportées au bénéfice social :

Imposition dans la catégorie de revenus correspondant à l'activité exercée par la société (BA, BIC, BNC, RF)

Gérants non associés 

Rémunérations :

TS (2)

Sociétés soumises à l'IS :

Tous associés 

Toutes rémunérations 

Article 62 du CGI (2)

Gérants non associés 

Rémunérations :

TS (2)

EARL pluripersonnelles non familiales

Gérants majoritaires :

Toutes rémunérations :

Article 62 du CGI (2)

Gérants minoritaires et gérants non associés :

Toutes rémunérations :

TS (2)

Sociétés civiles

Société soumise à l'IR :

Associés

Rémunérations :

Imposition dans la catégorie de revenus correspondant à l'activité exercée par la société (BIC, BNC, BA, RF)

Gérants salariés non associés

Rémunérations :

TS (2)

Société soumise à l'IS :

de plein droit :associés gérants :

Rémunérations :

BNC (2)

sur option : associés gérants ou non :

Rémunérations :

Article 62 du CGI (2)

Sociétés immobilières de copropriété dotées de la transparence fiscale

Gérants ou dirigeants :

Toutes rémunérations :

BIC

(1) TS : Catégorie des traitements et salaires
BIC : Catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
BNC : Catégorie des bénéfices non commerciaux
RCM : Catégorie des revenus de capitaux mobiliers
BA : Catégorie des bénéfices agricoles
RF : Catégorie des revenus fonciers

(2) Sous réserve qu'ils constituent la rémunération normale d'un travail effectif et qu'ils ne soient pas excessifs.

(3) Sous réserve de leur non-réintégration dans les résultats imposables de l'entreprise en vertu de la limitation du montant global des jetons de présence déductibles. Dans le cas d'une telle réintégration, les jetons de présence qu'elle concerne présentent le caractère de revenus de capitaux mobiliers.

(4) Sont considérés comme gérants majoritaires ceux détenant directement ou indirectement (avec ses enfants et son conjoint) plus de la moitié des parts de la société, ou, en cas de cogérance, lorsque l'ensemble des gérants détiennent ensemble plus de la moitié des parts de la société.