Le Taux Marginal d'Imposition (TMI) permet d'identifier le taux d'imposition auquel sera soumis tout revenu supplémentaire perçu par le foyer fiscal.
Il correspond au taux appliqué sur la dernière tranche d'imposition du contribuable.
La possibilité d'accroître le revenu sans changer de tranche marginale d'imposition (donc de taux marginal d'imposition) est appréciée à partir de la notion de "Marge disponible".
Ainsi, pour un contribuable disposant d'une part (célibataire sans enfant), avec un Revenu Net Imposable en 2017(*) de ... |
Le TMI est égal à |
Jusqu'à 9 807 € |
0 % |
De 9 808 € à 27 086 € |
14 % |
De 27 087 € à 72 617 € |
30 % |
De 72 618 € à 153 783 € |
41 % |
Au-dessus de 153 783 € |
45 % |
Exemple
Par exemple, un contribuable (célibataire sans enfant) disposant de 35 600 € de Revenu Net Imposable est imposé au Taux Marginal d'imposition de 30 %. Le seuil de sa tranche d'imposition est égal à 27 087 € et le plafond est de 72 617 €. Ce contribuable dispose d'une marge disponible de 37 017 € avant d'être imposé à un TMI de 41 %
Note
Les crédits ou réductions d'impôt ont un impact sur l'impôt net à payer mais n'ont pas d'influence sur le Taux Marginal d'Imposition.
Effets du plafonnement du quotient familial
La détermination du TMI est beaucoup plus complexe en présence de parts supplémentaires (enfants à charge, invalidité ...). L'impôt devant être proportionné à la faculté contributive de chaque contribuable, le revenu imposable est divisé par le nombre de part(s) fixé d'après la situation et les charges de famille de chaque foyer fiscal. Au résultat obtenu en divisant le revenu imposable par le nombre de parts, il y a lieu d'appliquer le barème progressif de l'IR (ci-dessus). Cet impôt est ensuite multiplié par le nombre de parts qui a servi pour la première opération. Ce mode de calcul de l'impôt sur le revenu permet aux contribuables ayant des charges de famille ou bénéficiant de demi-parts supplémentaires de passer moins rapidement d'une tranche d'imposition à une autre.
Mais, l'avantage en impôt procuré par chacune des demi-parts s'ajoutant à la part du contribuable célibataire, veuf ou divorcé ou aux deux parts des couples soumis à imposition commune est plafonné. Au titre de 2017 ce plafond est fixé à 1 527 € par demi-part supplémentaire (la moitié de cette somme par 1/4 de part). Si l'avantage en impôt excède ce plafond, il est réduit et le contribuable peut ainsi passer dans une tranche marginale d'imposition supérieure.