SCI à l'IR (2072-C) - Règles des BIC, BA et de l'IS : réintégrations et déductions diverses
Une fois le résultat comptable déterminé, des déductions et réintégrations doivent être effectuées pour parvenir au résultat fiscal.
Les réintégrations consistent à ajouter au résultat comptable des charges comptabilisées alors qu'elles ne sont fiscalement pas déductibles.
Les déductions ont pour objet de retrancher du résultat comptable des éléments non imposables, déjà imposés ou soumis à un régime spécial.
Divers à réintégrer
Outre les moins-values nettes à long terme de l'exercice et les plus-values nettes à court terme réalisées au cours d'exercices antérieurs à reporter aux résultats de l'exercice, doivent être réintégrés au résultat comptable, notamment :
les charges non admises en déduction du résultat fiscal :
provisions et charges à payer non déductibles fiscalement,
intérêts des comptes courants d'associés non déductibles fiscalement,
amortissements non déductibles,
amendes et pénalités ;
la quote-part dans les bénéfices réalisés par une société de personne ;
le déficit ou les charges y compris les amortissements et moins-values à court terme, relatives à des activités industrielles et commerciales exercées à titre non professionnel.
Note
Cette liste n'est pas limitative.
Divers à déduire
Outre certains produits financiers, les plus-values nettes à long terme de l'exercice et la fraction des plus-values nettes à court terme dont l'imposition est différée, doivent être déduits du résultat comptable :
la quote-part dans les pertes subies par une société de personne ou un groupement d'intérêt économique ;
les provisions et charges à payer non déductibles antérieurement taxées et réintégrées dans les résultats comptables ;
les charges de l'exercice transférées à l'actif du bilan en vue de leur étalement lorsque cet étalement n'est pas admis sur le plan fiscal ;
la déduction au titre des investissements réalisés dans les DOM-TOM avant le 15 septembre 1997.
Note
Cette liste n'est pas limitative.