PEA (ou PEA-PME) - Retrait ou rachat au-delà de la 8ème année
Après l'expiration d'une période de 8 ans calculée à partir de la date du premier versement, les retraits et les rachats partiels, n'entraînent pas la clôture du plan.
Toutefois, aucun versement n'est plus possible après le premier retrait ou le premier rachat.
Les produits et plus-values que procurent les placements restés investis continuent à s'accumuler sur le plan en franchise d'impôt. Bien entendu, le retrait de la totalité des sommes ou valeurs ou le rachat total du contrat de capitalisation entraîne la clôture du plan.
Lorsque le plan se dénoue après l'expiration de la 8ème année par le versement d'une rente viagère, celle-ci est exonérée d'impôt sur le revenu. Lorsque le bénéficiaire de la rente décède et qu'une rente de réversion est servie au conjoint survivant, le bénéfice de l'exonération est étendu à ce dernier.
Prise en compte de la perte nette
Pour les plans clos plus de 5 ans après leur ouverture depuis le 1er janvier 2005, la perte en résultant est prise en compte lorsqu'à la date de la clôture :
la valeur liquidative du plan ou de rachat du contrat de capitalisation est inférieure au montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture, compte non tenu de ceux afférents aux retraits ou rachats n'ayant pas entraîné la clôture du plan,
les titres figurant dans le plan ont été cédés en totalité ou le contrat de capitalisation a fait l'objet d'un rachat total.
Ces moins-values s'imputent sur les plus-values de même nature réalisées la même année ou au cours des 10 années suivantes, quel que soit leur taux d'imposition (11 %, 13 %, 18 %, 19 %, 22,5 %, 24 %, 30 % ou 41 %) ou barème progressif de l'IR.
Pour
en savoir plus...
Prise en compte de la perte nette sur une PEA de plus de 5 ans
Attention
Le caractère imputable de la perte n'étant pas optionnel, le montant des cessions réalisées au cours de l'année est obligatoirement augmenté de la valeur liquidative du plan.