IFI - Biens mixtes

Les immeubles, qu'ils soient bâtis ou non, peuvent être partiellement affectés à un usage privé ou professionnel (par exemple, un appartement constituant une résidence principale dans lequel est exercée une profession libérale).

Pour ces biens dits mixtes, pouvant être considérés à la fois comme professionnels et privés, seule la fraction taxable, c'est-à-dire non professionnelle de leur valeur, est à déclarer sous forme de pourcentage. En effet, la part qui correspond à une utilisation professionnelle de l'immeuble est exonérée.

 

Les dettes relatives à des immeubles mixtes font l'objet, au niveau du passif, de règles d'imputation spéciale.

 Note

La difficulté est d'apprécier la répartition entre la partie affectée à usage professionnel et celle réservée à un usage privé.