IFI - Evaluation des titres de sociétés non cotées
Les titres de sociétés non cotées doivent être évalués à leur valeur vénale. Celle-ci doit être déterminée en utilisant la méthode d'évaluation par comparaison. Ce n'est qu'à défaut de pouvoir utiliser cette méthode qu'il pourra être fait appel à d'autres méthodes comptables (valeur de l'actif net comptable, productivité, rendement..).
Note
La valeur vénale des titres, telle que déterminée par la méthode d'évaluation par comparaison, ne peut être "ajustée" au regard d'éléments résultant de la méthode comptable. Seules les différentes composantes de la méthode comptable peuvent être combinées entre elles.
Evaluation
L'évaluation par comparaison
Dès lors qu'il existe des cessions comparables à une date rapprochée, la valeur des actions doit être fixée en priorité à partir du prix de cession de ces autres actions.
L'analyse comptable
A défaut, la valeur des actions ou parts de sociétés non cotées en bourse est appréciée à partir d'une analyse comptable. Suivant cette méthode, la valeur vénale des titres doit être appréciée en tenant compte de tous les éléments qui permettent d'obtenir un chiffre aussi proche que possible de celui qu'aurait entraîné le jeu normal de l'offre et de la demande.
En conséquence, cette valeur doit être déterminée à partir de la valeur :
mathématique obtenue par actualisation de la valeur de l'actif net comptable de la société,
de productivité tirée de l'importance du bénéfice,
de rendement établie par capitalisation du dividende.
Il faut également examiner les valeurs dégagées à l'occasion des mutations antérieures des mêmes titres et les perspectives d'avenir de la société en fonction notamment de sa capacité d'autofinancement.
Par ailleurs, la valeur des titres peut être différente selon qu'ils permettent ou non de détenir le pouvoir de décision dans l'entreprise. Dans le 1er cas, c'est la valeur mathématique qui sera privilégiée, dans le 2nd, c'est-à-dire si les parts détenus par le redevable ne représentent qu'une fraction minoritaire, la référence principale sera le rendement attendu.
Note
En définitive, l'estimation de la valeur vénale des titres non cotés résulte de la combinaison de ces différentes méthodes suivant une pondération qui prend en considération les caractéristiques de la société et le contexte économique dans lequel elle évolue.
Dettes non admises pour la valorisation des titres
Certaines dettes contractées directement ou indirectement, par les sociétés ou les organismes ne peuvent pas être prises en compte dans la valorisation des parts ou actions. Tel est le cas des dettes contractées (à proportion de la participation que détient cette personne dans la société ou l'organisme, seule ou conjointement avec les autres personnes membres du foyer fiscal IFI) :
pour l'acquisition d'un bien ou droit immobilier appartenant à l'un des membres du foyer fiscal IFI, lorsque cette société ou cet organisme est contrôlé par un des membres de ce foyer fiscal IFI (sauf si le redevable justifie que le prêt n'a pas été contracté dans un objectif principalement fiscal) ;
pour l'acquisition d'un bien ou droit immobilier imposable ou pour réaliser des travaux sur ces biens :
auprès d'un membre du foyer fiscal IFI (sauf si le redevable justifie que le prêt n'a pas été contracté dans un objectif principalement fiscal),
auprès d'un ascendant, d'un descendant non rattaché au foyer fiscal IFI, d'un frère ou d'une sœur de l'un des membres du foyer fiscal IFI (sauf si le redevable justifie du caractère normal des conditions du prêt, notamment du respect du terme des échéances, du montant et du caractère effectif des remboursements),
par le redevable seul ou conjointement avec son conjoint, son partenaire de PACS ou son concubin notoire, leurs ascendants ou descendants ou leurs frères et sœurs (sauf si le redevable justifie que le prêt n'a pas été contracté dans un objectif principalement fiscal).
Pour
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Les titres de sociétés cotées sur un marché réglementé sont évaluées selon des règles spécifiques.