IFI - Tontine

Les biens et droits immobiliers acquis en commun par le biais d'une tontine sont inclus dans le patrimoine de chacun des contractants, pour leur valeur vénale nette au 1er janvier de l'année d'imposition, au prorata des sommes investies par chacun des survivants dans le contrat.

 Exemple

Patrick, Bruno et Michel achètent un logement en bord de mer d'une valeur de 120 000 €. Patrick, qui est le seul à être imposable à l'IFI, devra déclarer 40 000 € à son actif  (120 000 € / 3) au titre de cet appartement.