Doivent être déclarés dans la catégorie produits des contrats d'assurance vie d'une durée inférieure à 8 ans et distributions ne bénéficiant pas de l'abattement, les :
produits des contrats d'assurance vie d'une durée inférieure à 8 ans ;
les dividendes issus des bénéfices exonérés distribués par les SIIC (sociétés d'investissements immobiliers cotées) et les SPPICAV (sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable) ;
avances, prêts, acomptes reçus en tant qu'associé de sociétés de capitaux ;
jetons de présence ordinaires.
Déclaration
n° 2042
Ces produits doivent être déclarés sous la
rubrique 2TS s'ils n'ont pas été soumis à un prélèvement libératoire.
Dans la mesure où ils ont supporté les prélèvements sociaux à la source,
ils doivent également être portés ligne 2CG ou 2BH selon qu'ils ouvrent
droit ou non à CSG déductible.