Charges déductibles du revenu global - CSG déductible

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Les différents taux de CSG ont été relevés de 1,7 point par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (exceptés les taux de 6,2 % et 3,8 % applicables à certains revenus de remplacement). Le montant de CSG résultant de cette hausse sera, dans la plupart des cas, admis en déduction des revenus imposés au barème de l'IR.

Pour le calcul de l'impôt sur les revenus, une fraction de la CSG acquittée au cours de l'année d'imposition (sur les revenus de l'année précédente) est déductible du revenu imposable.

Attention

La CSG déductible est plafonnée pour les cessions réalisées dès le 1er janvier 2017 pour :
- les gains bénéficiant de l'abattement pour durée de détention renforcé,
- et les gains d'acquisition des AGA bénéficiant des abattements pour durée de détention ou du nouvel abattement de 50 % et/ou du nouvel abattement fixe de 500 000 € applicable aux dirigeants à compter de 2018.

CSG sur les revenus du patrimoine et de placement soumis au barème de l'IR

Le taux de la CSG déductible est fixé à 5,1 % pour l'imposition des revenus perçus jusqu'en 2017 (déclaration à déposer en 2018), 6,8 % pour l'imposition des revenus 2018 (déclaration à déposer en 2019).

Cette déduction concerne l'ensemble des revenus du patrimoine et de placement imposables au barème progressif de l'IR (c'est-à-dire non soumis à un impôt proportionnel ni exonérés). Les gains et revenus soumis à l'impôt sur le revenu à un taux proportionnel (plus-values professionnelles, plus-values immobilières...) ne peuvent pas bénéficier en conséquence de la déductibilité de la CSG payée. Il en est de même pour les revenus des valeurs et capitaux mobiliers soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (épargne solidaire,...) et ceux soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Note

Le montant de CSG admis en déduction figure sur l'avis d'imposition commun à l'IR et aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social et sa contribution additionnelle,et au prélèvement de solidarité) et est en principe pré-imprimé sur la déclaration n° 2042.

Le montant de la CSG déductible calculée sur certaines plus-values de cession de titres est plafonné.

La fraction déductible de la CSG sur les revenus du patrimoine qui ne pourrait s'imputer soit en totalité, soit partiellement sur le revenu imposable ne peut pas créer de déficit reportable sur le revenu imposable des années ultérieures ou donner lieu à remboursement.

Par ailleurs, la CSG sur les produits de placement acquittée à la source sur les produits imposables à l'impôt sur le revenu au barème progressif est admise en déduction, à hauteur de 5,1 points (6,8 points dès la déclaration sur les revenus 2018 à déposer en 2019), du revenu imposable de l'année de son paiement, c'est-à-dire de l'année de déclaration desdits produits.

Cas particulier - Non-résidents

Les non-résidents sont assujettis aux contributions et prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières et les revenus fonciers réalisés ou encaissés au titre de biens immobiliers qu'ils détiennent en France. Toutefois, la CSG calculée sur ces revenus n'est pas déductible.

CSG sur les revenus d'activité et de remplacement de source étrangère

Une partie de la CSG acquittée au titre des revenus d'activité et de remplacement de source étrangère, établie par voie de rôle (et non à la source comme les revenus de source française) est déductible des revenus.

Note

La CSG sur les revenus d'activité ou de remplacement de source française est précomptée par l'employeur (ou, s'agissant des allocations de chômage ou de préretraite, par l'organisme débiteur des prestations) dans les mêmes conditions que les cotisations de la Sécurité sociale. Ainsi les salaires déclarés en cases 1AJ et suivantes sont déjà diminués de la part de CSG déductible prélevée à la source.

Dès lors, la fraction de la CSG déductible portant sur les revenus d'activité ou de remplacement de source étrangère perçus l'année N, déclarés en N+1, et pour lesquels la CSG a été acquittée en N+1 est déductible des revenus d'activité et de remplacement imposables de même nature perçus en N+1, déclarés en N+2 (selon le principe de déductibilité l'année du paiement).

Déclarations n° 2042 et n° 2042 C

Au titre de 2017, les contribuables peuvent déduire :
- le montant de la CSG déductible (indiqué sur l'avis de contribution sociale) afférente aux revenus perçus en 2016 et déclarés en 2017 qui doit être porté ligne 6DE (CSG sur les revenus du patrimoine déductible à hauteur de 5,1 points).
- la fraction déductible de la CSG sur les produits de placement perçus en 2017 acquittée à la source sur les produits imposables à l'impôt sur le revenu au barème progressif (à hauteur de 5,1 points) : ce montant ne doit pas être reporté sur la déclaration de revenus : il est calculé et déduit automatiquement par l'administration fiscale du revenu imposable de l'année considérée (grâce au montant porté ligne 2BH de la déclaration n° 2042).
Les contribuables doivent également porter lignes 8TQ à 8TX, selon le taux de CSG applicable, le montant des revenus d'activité et de remplacement de source étrangère imposables à la CSG afin que l'administration fiscale calcule le montant de la CSG due à ce titre ainsi que le montant de la CSG qui sera déductible en N+1 (la CSG est déductible à hauteur de 5,1 points pour les cases 8TQ, 8TR et 8SC, 4,2 points pour la case 8TV et 3,8 points pour les cases 8SW, 8SX, 8TW et 8TX). La déductibilité ne concernant que les revenus soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu, la CSG acquittée sur les pensions en capital soumises au prélèvement forfaitaire libératoire n'est donc pas déductible (8SA et 8SB).