Frais réels - Cotisations professionnelles

Les salariés qui optent pour la déduction des frais réels peuvent déduire de leur revenu imposable les cotisations professionnelles qu'ils versent à condition de pouvoir en apporter la justification.

 

Sont ainsi déductibles :

les cotisations ou primes d'assurances de responsabilité professionnelle ;

les cotisations à des sociétés savantes versées par un professeur de faculté ;

les cotisations versées par les salariés aux syndicats et associations professionnels.

 Attention

L'option pour les frais réels est exclusive du bénéfice du crédit d'impôt au titre des cotisations syndicales. Ainsi, un salarié qui opte pour la déduction du montant réel de ses frais professionnels peut déduire ces cotisations, sans limitation, mais ne peut bénéficier du crédit d'impôt.

 

En revanche, ne sont pas déductibles :

les cotisations à caractère social dont le versement incombe aux salariés. En effet, ces cotisations sont déductibles du revenu brut, c'est-à-dire avant prise en compte des dépenses professionnelles (par exemple : les cotisations versées par les salariés dans le cadre de régimes de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire auxquels ils sont obligatoirement affiliés en vertu d'un accord collectif ou d'une décision unilatérale de leur employeur) ;

les cotisations et dons versés à titre privé à des oeuvres ou organismes d'intérêt général. Mais ces versements sont susceptibles d'ouvrir droit à la réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers ;

les cotisations destinées à couvrir des dépenses d'ordre personnel (cotisations versées à titre personnel et facultatif à une mutuelle, institution de prévoyance ou société d'assurance en vue de bénéficier d'avantages complémentaires à ceux servis par les régimes de Sécurité sociale, par exemple).

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