Imposition des traitements et salaires

Résumé

Les traitements, salaires et assimilés sont soumis à l'impôt sur le revenu après déduction des frais professionnels soit par le biais d'une déduction forfaitaire de 10 %, soit pour leur montant réel et justifié.

 

Les salaires, traitements et avantages en nature, rémunérations des gérants et associés, sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu après déduction des frais professionnels, qui peuvent, au choix du contribuable, être déduits :

soit forfaitairement,

soit pour leur montant réel et justifié.

Chaque membre du foyer fiscal peut choisir le mode de déduction qui lui est le plus favorable.
Pour chaque personne, le choix entre la déduction forfaitaire et la déduction des frais réels doit être le même pour l'ensemble de ses activités imposées selon le mode des traitements et salaires.

Déduction forfaitaire de 10 %

Tous les salariés et associés ou gérants visés à l'article 62 du CGI qui ne demandent pas la déduction des frais réels bénéficient de la déduction forfaitaire de 10 %.

Cette déduction couvre les dépenses professionnelles courantes, auxquelles la plupart des salariés doivent faire face pour être en mesure d'occuper leur emploi ou d'exercer leurs fonctions.

Entrent notamment dans cette catégorie :

les frais de déplacement du domicile au lieu de travail,

les frais de restauration sur le lieu de travail,

les frais de documentation personnelle et de mise à jour des connaissances nécessitées par l'activité professionnelle.

En contrepartie de cette déduction, il faut ajouter aux salaires les indemnités pour frais professionnels couverts par la déduction forfaitaire.

Le minimum de déduction (pour chaque membre du foyer) est fixé, pour l'imposition des revenus perçus en 2017, à :

430 € (contre 426 € pour 2016),

ou 947 € (938 € pour 2016) pour les chômeurs de longue durée (personnes inscrites en qualité de demandeurs d'emploi depuis plus d'un an à un moment quelconque au cours de l'année d'imposition et qui ont coché les cases AI à DI).

Le maximum de déduction s'établit, quant à lui, à 12 305 € par personne au titre des revenus perçus en 2017 (contre 12 183 € pour 2016).

 Déclaration n° 2042

La déduction de 10 % est calculée automatiquement pour chaque bénéficiaire sur le total des sommes portées lignes 1AJ à 1DJ, 1AF à 1DF, 1AG à 1DG et 1AP à 1DP. Il ne faut donc pas les déduire sur la déclaration de revenus.

Déduction des frais réels

Les salariés ayant engagé un montant de dépenses professionnelles supérieur à celui de la déduction forfaitaire de 10 %, peuvent demander à déduire le montant de leurs frais professionnels réels, à condition de les justifier.

 Pour en savoir plus...

Frais réels