SCI à l'IR (2072-C) - Détermination du résultat selon les règles de l'IS, des BIC ou des BA
On applique les règles de l'IS, des BIC et des BA lorsque la SCI a pour associé :
une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole imposée de plein droit au régime réel, détenant les parts de la SCI dans le cadre de son activité professionnelle,
une personne morale passible de l'IS ou par une société de personne relevant du régime du forfait agricole ou du régime simplifié d'imposition.
La tenue d'une comptabilité est alors obligatoire.
Pour déterminer son résultat comptable, la SCI doit comptabiliser les produits et les charges concernant l'exercice comptable et non les encaissements et les décaissements. La SCI doit tenir une comptabilité d'engagement (comptabilisation des créances et des dettes).
Ainsi, la SCI doit déclarer dans ses produits d'exploitation les loyers courus durant l'année civile d'imposition et tenir compte des dépenses engagées au cours de la même période, même si elles ne sont acquittées effectivement qu'au cours de l'année suivante.
Pour déterminer son résultat fiscal, la SCI part de son résultat comptable auquel elle apporte des rectifications afin de tenir compte des règles fiscales. Ces corrections ont essentiellement pour objet d'ajouter au résultat comptable des charges déduites en comptabilité qui ne sont pas déductibles fiscalement (intérêts des comptes courant d'associés, amortissements excédentaires, non déductibilité des moins-values à long terme , étalement des plus-values nettes à court terme ) et de retrancher du résultat comptable des produits non fiscalement imposables ou des charges non prises en compte en comptabilité (charges à répartir sur plusieurs exercices, plus-values à long terme).
Réintégrations
Moins-values nettes à long terme de l'exercice
Plus-values nettes à court terme réalisées au cours des exercices antérieurs, à rapporter aux résultats de l'exercice
Déductions
Plus-values nettes à long terme de l'exercice
Fraction des plus-values nettes à court terme dont l'imposition est différée