SCI à l'IR (2072-S et 2072-C) - Mode de détermination des revenus

Les règles applicables dépendent essentiellement de la situation de l'associé.

Le résultat imposable de la société peut être déterminé de 2 façons :

selon les règles des revenus fonciers, pour la part des revenus revenant aux associés personnes physiques ou entreprises soumises à l'impôt sur le revenu selon un mode forfaitaire ou simplifié,

selon les règles applicables aux BIC ou aux BA, pour la part revenant aux associés personnes morales soumises à l'IR selon un mode réel ou à l'IS.

Détermination selon les règles des revenus fonciers

On applique le régime des revenus fonciers lorsque les parts sont :

détenues dans le patrimoine privé d'une personne physique,

affectées à l'exercice d'une profession libérale,

détenues par une entreprise individuelle exerçant une activité BIC ou BA mais qui ne relève pas d'un régime réel,

détenues par une société de personnes qui exerce une activité BA ou BIC, si cette société est détenue par une personne physique ou une entreprise BIC ou BA ne relevant pas d'un régime réel de plein droit (c'est-à-dire relevant d'un régime micro).

Détermination selon les règles des BIC ou des BA

On applique les règles de l'IS, des BIC et des BA aux parts :

détenues par une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole imposée de plein droit au régime réel, dans le cadre de son activité professionnelle,

détenues par une personne morale passible de l'IS.