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La loi de finances pour 2018 modifie les modalités d'imposition des plus-values mobilières à compter de 2018. Ces nouvelles modalités d'imposition s'appliquent également, à compter de 2018, aux profits réalisés sur le MONEP.

Par défaut, ces gains seront soumis à une imposition forfaitaire. au taux de 12,8 %, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Les contribuables pourront toutefois renoncer à cette imposition forfaitaire et opter pour le barème progressif de l'IR mais cette option doit être globale, c'est-à-dire qu'elle doit concerner non seulement toutes leurs plus-values mobilières, mais également tous leurs revenus de capitaux mobiliers.

Opérations effectuées sur le MONEP

Les marchés d'options négociables ont pour fonction d'organiser la négociation de contrats par lesquels des acheteurs acquièrent, moyennant le versement d'une somme (prime ou premium), le droit - mais non l'obligation - d'acheter ou de vendre une quantité déterminée d'un actif pour un prix convenu (prix d'exercice) et pendant une période de temps définie par avance. Les vendeurs s'engagent pour leur part à acheter ou à vendre le même actif dans les conditions prévues au contrat si les acheteurs exercent leur option.

Sur un marché d'options négociables, les opérateurs peuvent réaliser les quatre opérations de base suivantes :

Achat d'une option d'achat

L'opérateur acquiert le droit d'acheter à un prix convenu (prix d'exercice) et pendant une période déterminée une quantité définie d'un actif (qualifié de support ou de "sous-jacent").

L'acheteur d'une option d'achat anticipe une hausse des cours de l'actif sous-jacent. Lorsque les cours montent au-dessus du prix d'exercice de l'option majoré de la prime versée, l'acheteur est gagnant.

Ses gains potentiels sont théoriquement illimités.

En cas de baisse des cours, ses pertes sont limitées au montant de la prime initialement versée.

Achat d'une option de vente : l'opérateur acquiert le droit de vendre à un prix convenu et pendant une période déterminée une quantité définie d'un actif.

L'acheteur d'une option de vente anticipe une baisse des cours de l'actif sous-jacent. Lorsque les cours baissent en dessous du prix d'exercice de l'option majoré de la prime versée, l'acheteur est gagnant.

En cas de hausse des cours, ses pertes sont limitées au montant de la prime initialement versée.

Vente d'une option d'achat (position symétrique de l'achat d'une option d'achat) : l'opérateur prend l'engagement de vendre à un prix convenu et pendant une période déterminée une quantité définie d'un actif.

Le vendeur d'une option d'achat perçoit immédiatement la prime, mais s'engage en contrepartie à livrer à tout moment l'actif sous-jacent au prix convenu si un acheteur le demande.

Cet opérateur anticipe donc une baisse des cours ou à tout le moins une stabilité des cours. Son gain est limité au montant de la prime encaissée. En revanche, ses pertes potentielles sont théoriquement illimitées.

Vente d'une option de vente (position symétrique de l'achat d'une option de vente) : l'opérateur prend l'engagement d'acheter à un prix convenu et pendant une période déterminée une quantité définie d'un actif.

Le vendeur d'une option de vente perçoit immédiatement la prime mais s'engage en contrepartie à prendre livraison de l'actif sous-jacent au prix convenu, si un acheteur le demande.

Cet opérateur anticipe une hausse ou au moins une stabilité des cours. Son gain est limité au montant de la prime encaissée. En revanche, ses pertes potentielles sont théoriquement illimitées.

Synthèse

Nature de l'opération	Position	Prime	Anticipation des cours	Résultat possible
Achat d'une option d'achat	Droit d'acheter	Paiement de la prime	Hausse	perte limitée à la prime possibilité de gain théoriquement illimitée
Achat d'une option de vente	Droit de vendre	Paiement de la prime	Baisse
Vente d'une option d'achat	Engagement de vendre	Encaissement de la prime	Baisse ou stabilité	gain limité à la prime possibilité de perte théoriquement illimitée
Vente d'une option de vente	Engagement d'acheter	Encaissement de la prime	Hausse ou stabilité

Dénouement des positions prises sur option

L'acheteur d'une position dispose de 3 possibilités :

exercer l'option à tout moment jusqu'à l'échéance : il prendra alors livraison (option d'achat) de l'actif sous-jacent ou livrera le même actif (option de vente) au prix d'exercice convenu ;

abandonner l'option à l'échéance : il décide de ne pas exercer son droit d'achat ou de vente parce que son anticipation à la hausse (option d'achat) ou à la baisse (option de vente) ne s'est pas réalisée ;

céder l'option avant l'échéance : la valeur de l'option étant cotée tous les jours, il peut à tout moment, en cas d'évolution des cours conforme à son anticipation, décider de prendre son bénéfice.

Le vendeur d'une option peut à tout moment clôturer sa position s'il estime avoir franchi sa limite d'acceptation du risque.

Exemple

Le 10 août N, Patrick achète un contrat d'option d'achat de 100 actions X à 1 200 € (prix d'exercice) sur mars N+1.
Le cours de l'option d'achat est de 32 €.

Patrick verse à l'organisme de compensation 32 € x 100 = 3 200 €.

Le même jour, Bruno vend ce contrat (vente d'une option d'achat) à 32 €. Il est crédité de 3 200 € par l'organisme de compensation.

Le 1er octobre N le cours de l'action a baissé ; Bruno rachète ce contrat (en fait, un contrat présentant les mêmes caractéristiques) à 25 € et verse 25 € x 100 = 2 500 € à l'organisme de compensation.
Il a réalisé un gain de 3 200 € - 2 500 € = 700 € par contrat.

Léo qui, le même jour, a vendu ce contrat (en fait, un contrat de même nature) est crédité de 2 500 €.

Le 1er janvier N+1, le cours de l'action X dépasse 1 200 € et le cours de l'option d'achat est à 55 €.

Léo, qui estime maintenant que le cours de l'action va continuer à monter, décide de solder sa position. Il limite sa perte à :

55 € - 25 € = 30 € x 100 = 3 000 € par contrat

Patrick peut prendre son bénéfice en exerçant l'option d'achat qu'il détient.
Si à cette date le cours de l'action s'établit à 1 300 €, par exemple, il aura réalisé un gain de :

[- 32 € + (1 300 € - 1 200 €)] x 100 = 6 800 €.

Modalités de détermination du profit

Principe

Elles diffèrent, pour chaque opération, selon que l'option est abandonnée, cédée, rachetée ou exercée.

Option abandonnée

Lorsqu'une option est abandonnée :

l'acheteur d'une option d'achat ou de vente réalise une perte égale à la prime versée lors de la conclusion du contrat,

le vendeur réalise un profit égal à la prime reçue lors de la conclusion du contrat.

Option cédée ou rachetée

En cas de cession ou de rachat d'une option avant son échéance, le profit ou la perte est égal à la différence -algébrique- entre les sommes versées et reçues.

En pratique, l'acheteur qui revend son option réalise un profit ou une perte égal à la somme algébrique de la prime versée lors de la conclusion du contrat initial et de la prime perçue lors de la conclusion du contrat de sens opposé.

De la même façon, le vendeur qui rachète son option réalise un profit ou une perte égal à la somme algébrique de la prime perçue lors de la conclusion du contrat initial et de la prime versée lors de la conclusion du contrat de sens opposé.

Option exercée

En cas d'exercice de l'option, le profit est constitué par la somme algébrique :

d'une part, de la prime payée ou perçue lors de la conclusion du contrat,

et d'autre part, de la différence algébrique entre le prix d'achat ou de vente de l'actif sous-jacent (prix d'exercice) et son cours coté à la date d'exercice de l'option.

Le prix d'achat ou de vente de l'actif sous-jacent est égal au prix d'exercice fixé lors de la conclusion du contrat.

À titre de règle pratique, il est convenu que le cours coté à prendre en compte pour le calcul du profit s'entend du cours d'ouverture du jour où le vendeur a été assigné.

D'une manière générale, l'acheteur d'une option n'exerce son option que si la différence entre le cours coté à la date d'exercice et le prix d'exercice lui permet de réaliser :

une économie sur le prix d'achat (achat d'une option d'achat) dès lors que le prix d'achat effectif (prix d'exercice) est, par hypothèse, inférieur au cours coté ;

un profit supplémentaire sur le prix de vente (achat d'une option de vente) dans la mesure où le prix de vente effectif (prix d'exercice) est supérieur au cours coté.

À l'inverse, le vendeur d'options qui s'est engagé dans les 2 situations ci-dessus, soit à vendre (vente d'une option d'achat), soit à acheter (vente d'une option de vente), subit une perte s'il est assigné par l'organisme de compensation lors de l'exercice de son option par l'acheteur :

dans le 1er cas, il sera tenu de vendre à un prix inférieur (prix d'exercice) au cours coté ;

dans le 2nd cas, il devra acheter à un prix supérieur (prix d'exercice) au cours coté.

Le tableau ci-après illustre dans ces 4 positions de base les modalités de détermination du profit ou de la perte :

Catégorie d'option	Option d'achat		Option de vente
Position	Acheteur	Vendeur	Acheteur	Vendeur
Stratégie	Peut acheter	S'engage à vendre	Peut vendre	S'engage à acheter
Premium payé (-)	- 60		- 60
Premium reçu (+)		+ 60		+ 60
Sous-total 1	- 60	+ 60	- 60	+ 60
Prix d'exercice (PE)
payé lors de l'achat du bien (-)	- 1 000			- 1 000
reçu lors de la vente du bien (+)		+ 1 000	+ 1 000
Cours coté (CC)
option d'achat	+ 1 200	- 1 200
option de vente			- 800	+ 800
Sous-total 2	+ 200	- 200	+ 200	- 200
Profit	140		140
Perte		140		140

Cas particulier - Prix moyen pondéré

Lorsqu'un même opérateur a pris, à des dates différentes plusieurs positions identiques sur une même catégorie d'option (options de sens identique comportant le même actif sous-jacent, le même prix d'exercice et la même date d'échéance) moyennant des prémiums différents, la somme versée ou perçue à l'occasion de la souscription du contrat qui doit être retenue pour le calcul du profit est constituée par le prix moyen pondéré d'acquisition (ou de cession) du contrat.

Exemple

Un contribuable a réalisé les opérations suivantes sur une même position :

15 janvier : achat de 10 options à 100 €

10 mai : achat de 15 options à 120 €

2 juillet : revente de 10 options à 150 €

15 juillet : achat de 5 options à 140 €

30 août : revente de 20 options à 120 €

Cession du 2 juillet

Prix moyen pondéré d'acquisition des options cédées : [(100 € x 10) + (120 € x 15)] / 25 = 112 €

Profit réalisé : 10 x (150 € - 112 €) = 380 €

Restent en portefeuille 15 options au prix moyen pondéré d'acquisition de 112 €.

Cession du 30 août

Prix moyen pondéré d'acquisition des options cédées : [(112 € x 15) + (140 € x 5)] / 20 = 119 €

Profit réalisé : 20 x (120 € - 119 €) = 20 €

Frais et taxes

Les frais et taxes (commissions, courtages, y compris TVA) acquittés par l'opérateur sont déductibles pour leur montant réel et justifié.

Pour en savoir plus...

Modalités d'imposition des profits financiers

Organisation du MONEP