IFI - Méthodes d'évaluation des biens
La valeur imposable des actifs peut être déterminée à partir des méthodes suivantes :
Valeur vénale
La valeur vénale d'un bien est le prix de cession de ce bien, c'est-à-dire celui auquel il pourrait être cédé aux conditions normales du marché.
Comparaison
Prix des transactions portant sur des immeubles similaires.
Les biens doivent être intrinsèquement similaires et il faut, pour que les comparaisons soient pertinentes, que les éléments de comparaison aient une similitude suffisante tant par leur nature que par leur date, leur situation géographique, leurs caractéristiques, etc. Par exemple, l'évaluation peut être faite par rapport à la superficie ou au nombre de pièces.
Revenu
Cette méthode est adaptée aux immeubles de rapport, en fonction des loyers perçus.
Réajustement
Cette méthode consiste à appliquer au prix (ou à la valeur) pratiqué à l'occasion d'une mutation antérieure de l'immeuble, un coefficient destiné à représenter l'évolution du marché des immeubles de même nature depuis la date de cette mutation.
Valeur de cotation
Les valeurs mobilières cotées en Bourse peuvent être évaluées en fonction de leur cours (soit le dernier cours connu au 31 décembre de l'année N-1, soit la moyenne des 30 derniers cours précédant le 1er janvier de l'année d'imposition N).
Valeur réelle
Pour les titres de sociétés non cotées, il s'agit de déterminer une valeur nette reflétant le plus exactement possible la valeur réelle de l'entreprise. A la valeur mathématique (valeur de l'actif diminuée du passif), il conviendra de prendre en compte les rendements du titre, les perspectives d'avenir....