Il s'agit des revenus dont le contribuable, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté, a eu la disposition au cours d'une année, mais qui, par leur date normale d'échéance se rapportent à une ou plusieurs années antérieures.
Note
Par échéance "normale", on entend la date à laquelle le revenu aurait dû être perçu ou être disponible pour le contribuable en raison de la réalisation du fait générateur du revenu.
Tel est le cas notamment :
des rappels de salaires, de traitements ou de pensions,
des arriérés de loyer perçus en une seule fois,
des intérêts de créance encaissés avec du retard,
des indemnités versées en réparation d'un préjudice consistant en la perte d'un revenu normalement imposable ou en la perte d'une chance de réaliser un revenu,
des indemnités versées aux titulaires d'options sur titres afin de compenser la perte du bénéfice de ces options,
de la participation aux bénéfices accordée aux employés et calculée sur l'ensemble de plusieurs exercices,
des rappels de traitement ou de pension versés au titre de leur reconstitution de carrière à certains fonctionnaires ayant servi en Afrique du Nord.
Attention
En ce qui concerne les traitements et salaires, une prime ou gratification dite de "fin d'année" ou de "solde au titre de l'année précédente", perçue en début d'année suivante ne constitue pas un revenu dont l'échéance a été différée. Ces compléments de revenus sont imposables au titre de l'année où ils sont effectivement mis à la disposition de leurs bénéficiaires (quelle que soit la date de l'ordonnancement en ce qui concerne les traitements publics).
Les revenus différés peuvent bénéficier du système de quotient quel que soit leur montant.
Pour en savoir plus...
Qu'est-ce qu'un revenu exceptionnel ?
Quels sont les revenus exclus du système du quotient ?
Comment fonctionne le système du quotient ?
Régime particulier de l'étalement des indemnités de départ à la retraite et de transfert des avoirs d'un CET