Revenus exclus du système du quotient des revenus exceptionnels et différés
Certains revenus exceptionnels ou non, bénéficient d'un système de quotient spécifique et ne peuvent, par hypothèse, entrer dans le champ d'application de ce dispositif:
Il s'agit des gains de cession de titres acquis dans le cadre d'un plan de souscription ou d'achat d'actions lorsque ces gains sont imposables dans la catégorie des salaires.
D'autre part, la loi exclut expressément certains revenus du bénéfice du régime des revenus exceptionnels :
les indemnités de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite pour lesquelles le contribuable a opté pour l'étalement vers l'avant,
les avoir d'un CET transférés sur un PEE ou un PERCO pour lesquels le contribuable a opté pour l'étalement vers l'avant,
les primes versées dans le cadre des JO aux sportifs et à leur encadrement lorsque leur bénéficiaire a opté pour l'étalement de l'imposition sur 4 ans,
les revenus taxés à un taux proportionnel (le système du quotient, par sa nature même, ne présente d'intérêt que pour les revenus soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu).
Pour en savoir plus...
Qu'est-ce qu'un revenu exceptionnel ?
Qu'est-ce qu'un revenu différé ?
Comment fonctionne le système du quotient ?
Régime particulier de l'étalement des indemnités de départ à la retraite et de transfert des avoirs d'un CET
Régime particulier de l'étalement des primes versées dans le cadre des JO aux sportifs et à leur encadrement