Revenus fonciers - Déduction pratiquée au titre de l'amortissement

Pour certains logements (uniquement pour les propriétés urbaines), il est possible d'opter pour une déduction au titre de l'amortissement. Cette déduction est prévue dans le cadre de 4 dispositifs :

l'amortissement Périssol,

l'amortissement Besson,

l'amortissement Robien,

l'amortissement Borloo neuf.

Comparatif des dispositifs Périssol, Besson neuf et Robien

	PERISSOL	BESSON	ROBIEN		BORLOO
			01/01/2003 au 31/08/2006	01/09/2006 au 31/12/2009	neuf(2)
Logements concernés	Logements acquis neufs et assimilés entre le 1er janvier 1996 et le 31 août 1999	Logements acquis neufs et assimilés entre le 1er janvier 1999 et le 3 avril 2003	Logements acquis neufs et assimilés du 01/01/2003 au 31/08/2006 (1) ou anciens à réhabiliter acquis du 03/04/2003 au 31/08/2006*	Logements acquis neufs et assimilés ou anciens à réhabiliter du 1er septembre 2006 (1) au 31 décembre 2009	Logements acquis neufs et assimilés ou anciens à réhabiliter du 1er janvier 2006 (2) au 31 décembre 2009
Conditions d'application	Engagement de louer nu le logement pendant 9 ans à titre d'habitation principale ou secondaire	- Engagement de louer nu le logement pendant 9 ans à titre d'habitation principale - Plafonds de loyer - Plafond de ressources du locataire	- Engagement de louer nu le logement pendant 9 ans à titre d'habitation principale - Plafonds de loyer		- Engagement de louer nu pendant 9 ans à titre d'habitation principale - Plafonds de loyer minoré - Plafond de ressources du locataire
Taux de l'amortissement	Amortissement total : 80 % - 10 % pendant 4 ans - 2 % les 20 années	Amortissement total : 50 % à 65 % - 8 % pendant 5 ans - 2,5 % les 4 années suivantes - 2,5 % les 3 années suivantes (en cas de reconduction) - 2,5 % les 3 années suivantes (en cas de seconde reconduction)		Amortissement total : 50 % - 6 % pendant 7 ans - 4 % les 2 années suivantes	Amortissement total : 50 % à 65 % - 6 % sur 7 ans - 4 % les 2 années suivantes - 2,5 % les 3 ou 6 années suivantes (en cas de reconduction)
Déduction forfaitaire	- revenus perçus avant 2006 : 6 % pendant la durée de l'amortissement - revenus perçus à compter de 2006 : suppression de la déduction forfaitaire		0 % ou 26 % en ZRR	0 % ou 26 % en ZRR	30 %
Plafond du déficit imputable sur le revenu global	15 300 €	10 700 €
(1) Le régime Robien a été aménagé pour les investissements réalisés en principe à compter du 1er septembre 2006 (ou, sur option, à compter du 1er janvier 2006). Ce dispositif cesse de s'appliquer aux investissements réalisés à compter de 2010. (2) Le dispositif Borloo neuf s'applique aux investissements réalisés du 1er septembre 2006 (ou, sur option, à compter du 1er janvier 2006) au 31 décembre 2009.

Calcul de l'amortissement

Le prix de revient sur lequel se calcule l'amortissement s'entend :

en cas d'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement, du prix d'achat majoré de certains frais (honoraires du notaire, TVA, droits d'enregistrement...) ;

en cas d'acquisition d'un immeuble inachevé du prix d'achat du local majoré de certains frais et du prix des travaux d'achèvement de la construction ;

en cas de construction du prix du terrain et du prix payé pour la construction du logement (prix d'achat des matériaux, mémoires des entrepreneurs, salaires des ouvriers et charges sociales... et autres frais généraux qui ne constituent pas des charges déductibles des revenus fonciers) ;

en cas de transformation d'un local en logement, du prix d'acquisition du local majoré des frais d'achat et du coût des travaux de transformation (dépenses de reconstruction, d'agrandissement, de réparation et d'amélioration) ;

en cas d'acquisition de logement ancien à réhabiliter (Robien), du prix d'acquisition du logement et des frais de réhabilitation majoré des frais afférents à ces opérations (frais liés à l'établissement des états et attestations...).

La période d'amortissement débute le 1er jour du mois :

de l'acquisition du logement, en cas d'achat d'immeuble neuf ou réhabilité ;

de son achèvement, en cas de construction ou d'acquisition d'immeuble inachevé ou en l'état futur d'achèvement ;

de l'achèvement des travaux, en cas de transformation d'un local en logement ou de réalisation de dépenses de reconstruction, d'agrandissement, d'amélioration ou de travaux de réhabilitation.

Les premières et dernières annuités ainsi que la 5ème ou 6ème (compte tenu du changement des taux) sont réduites prorata temporis lorsque la période d'amortissement débute après le 31 janvier.

Déclarations n° 2044 et 2044 spéciale

Pour les immeubles pour lesquels l'option pour la déduction au titre de l'amortissement est formulée, il convient de cocher la case concernée de la rubrique 201 et de remplir le tableau d'amortissement, rubrique 800 (en cas d'étalement des dépenses de reconstruction et d'agrandissement ou d'amélioration, utiliser une ligne par tranche de travaux).

Pour en savoir plus...

Dispositif Besson

Dispositif Périssol

Dispositif Robien

Dispositif Borloo neuf