SCI à l'IR (2072-S ou 2072-C) - Propriétés ou locaux autres que d'habitation non loués
La SCI doit comprendre dans ses revenus imposables, les recettes qu'auraient pu produire les propriétés et locaux autres que d'habitation dont la société se réserve la jouissance ou qu'elle met gratuitement à la disposition de ses associés ou de tiers, s'ils avaient été loués.
En contrepartie, les charges qui se rapportent à ces locaux et propriétés sont déductibles des revenus imposables.
La SCI ne doit pas en revanche indiquer les revenus qu'auraient pu produire les locaux d'habitation mis gratuitement à la disposition de tiers ou d'associés qui bénéficient d'une exonération.
De même les revenus qu'aurait pu produire la location de locaux d'habitation dont la société se réserve la jouissance ne doivent pas être déclarés dans la mesure où ils bénéficient de l'exonération applicable aux propriétaires qui se réservent la jouissance de leur logement.
Déclaration n° 2072
Les recettes qu’aurait pu produire la location
des propriétés qui ne sont pas affectées à l’habitation (dont la société
se réserve la jouissance ou qu’elle met gratuitement à la disposition
des associés ou des tiers) doivent être portées, pour chaque immeuble,
sur l'annexe 2072-S-AN 1 ou 2072-C-AN 1 (selon que la SCI
est tenue de souscrire une déclaration n°
2072 S ou 2072 C).
Les charges y afférentes doivent être détaillées dans les lignes suivantes
de cette annexe (lignes 6 et suivantes).