SCI à l'IR (2072-S ou 2072-C) - Frais et charges déductibles
La SCI doit déduire de ses revenus fonciers, toutes les dépenses payées au cours de l'année civile au titre de laquelle la déclaration est souscrite.
Si elle est assujettie à la TVA, la SCI doit déclarer les sommes hors taxe. En cas d'assujettissement en cours d'année, les dépenses payées durant les mois précédents sont déductibles des revenus fonciers pour leur montant TVA comprise.
Note
Les règles d'imposition des revenus fonciers perçus la SCI étant les mêmes que celles applicables aux revenus fonciers perçus par les personnes physiques (qui doivent souscrire une déclaration n° 2044), nous renvoyons dans certains cas aux rubriques concernant ces derniers qui s'appliquent dans les mêmes conditions aux SCI.
Les charges déductibles comprennent les :
frais d'administration et de gestion (annexe 2072-S-AN 1 ou 2072-C-AN 1 ligne 6),
frais de procédure (annexe 2072-S-AN 1 ou 2072-C-AN 1 ligne 6),
autres frais de gestion (20 €) (annexe 2072-S-AN 1 ou 2072-C-AN 1 ligne 7),
primes d'assurance (annexe 2072-S-AN 1 ou 2072-C-AN 1 ligne 8),
dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration (annexe 2072-S-AN 1 ou 2072-C-AN 1 ligne 9),
dépenses de grosses réparations du nu-propriétaire (annexe 2072-C-AN 1 ligne 10),
charges récupérables non récupérées au départ du locataire (annexe 2072-S-AN 1 ou 2072-C-AN 1 ligne 11),
indemnités d'éviction et frais de relogement (annexe 2072-S-AN 1 ou 2072-C-AN 1 ligne 12),
impositions (annexe 2072-S-AN 1 ou 2072-C-AN 1 ligne 13),
provisions pour charges de copropriété (pour les copropriétaires bailleurs uniquement) (annexe 2072-S-AN 1 ou 2072-C-AN 1 ligne 14),
régularisation des provisions pour charges (annexe 2072-S-AN 1 ou 2072-C-AN 1 ligne 15),
déduction spécifique (annexe 2072-S-AN 1 ou 2072-C-AN 1 ligne 16),
dépenses de restauration immobilière des immeubles situés en secteur sauvegardé (annexe 2072-C-AN 1 ligne 18a),
dépenses spécifiques aux monuments historiques (annexe 2072-C-AN 1 ligne 18b),
amortissements (annexe 2072-C-AN 1 ligne 19),
intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition, la construction, la réparation, l'amélioration ou la conservation des immeubles (annexe 2072-S-AN 1 ou 2072-C-AN 1 ligne 20),
réintégration du supplément de déduction (annexe 2072-S-AN 1 ou 2072-C-AN 1 ligne 22),
rémunérations et avantages en nature attribués aux associés (annexe 2072-S-AN 1 ou 2072-C-AN 1 ligne 23),
revenus ou déficits relatifs aux parts détenues dans d'autres sociétés immobilières non passibles de l'impôt sur les sociétés (annexe 2072-S-AN 1 ligne 27 ou 2072-C-AN 1 ligne 25).
Déclaration n° 2072
Ces charges doivent être portées, pour chaque immeuble, sur l'annexe 2072-S-AN 1 ou 2072-C-AN 1 (selon que la SCI est tenue de souscrire une déclaration n° 2072 S ou 2072 C).
Pour
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