Les contribuables ayant souscrit une déclaration de revenus reçoivent, en principe, l'avis d'impôt sur le revenu entre août et septembre. Cet avis est commun à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux non recouvrés à la source.
Contenu de l'avis d'imposition
Ce document correspond à un extrait du rôle.
L'avis d'imposition permet à l'administration fiscale de communiquer, à partir d'un décompte détaillé, le montant de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux à payer et le délai de paiement.
L'avis comporte :
l'ensemble des éléments déclarés: situation et charges de famille, les revenus imposables, les déductions et réductions d'impôt, le montant de l'impôt et des prélèvements sociaux,
le décompte de la somme restant à payer après déduction des versements (tiers ou mensualités) déjà effectués,
les adresses, numéros de téléphone et horaires d'ouverture du centre des finances publiques dont dépend le contribuable.
Il comporte également l'indication du revenu fiscal de référence dont le montant conditionne l'octroi de certains avantages fiscaux (prime pour l'emploi, plafonnement de taxe d'habitation, allègement d'impôts locaux).
L'avis reprend donc les informations chiffrées que le contribuable a transmises lors de la souscription de sa déclaration .
Il mentionne également le plafond de déduction des cotisations au PERP (et aux autres régimes complémentaires) propre à chaque contribuable.
Enfin, à compter de 2019, il mentionnera également, aux fins de la mise en place du prélèvement à la source de l'IR :
le taux du prélèvement à la source applicable au foyer,
ainsi que la possibilité d'opter pour le taux individualisé pour les couples soumis à imposition commune, ou pour le taux neutre.
A quoi sert cet avis ?
L'avis d'imposition permet d'attester du niveau de revenus du contribuable. Ce document est, parfois, réclamé dans le cadre de démarches administratives, telles que l'octroi des allocations familiales, l'attribution d'un prêt à taux 0, l'obtention d'une place en crèche ou de l'AGED, voire de profiter d'avantages institués par l'employeur ou par le comité d'entreprise, etc.
Il permet également de justifier d'une éventuelle non-imposition ou d'une faible imposition pour bénéficier d'avantages fiscaux (exonération des impôts locaux, de la redevance télévision, prime d'Etat d'un plan d'épargne populaire) et sociaux (exonération ou allègement de CSG sur certains revenus).
C'est pour obtenir ce document qu'il est indispensable de souscrire sa déclaration de revenus, même si le contribuable est non imposable : il sera alors destinataire d'un avis de non-imposition.
Note
Comme tout document officiel émanant de l'administration
fiscale, mieux vaut conserver l'original pour parer à toute réclamation
éventuelle ou justifier ses ressources.
Lorsqu'un organisme demande un justificatif de ressources, il faut
donc lui remettre la copie de l'avis d'impôt sur le revenu.