Bénéfices agricoles (BA) - Régime du forfait
Jusqu'à l'imposition des revenus perçus en 2015, les exploitants agricoles pouvaient être imposés selon le régime du forfait si la moyenne des recettes annuelles des 2 années précédant l'année de la déclaration est inférieure à 76 300 € TTC.
Depuis l'imposition des revenus perçus en 2016, ce régime dérogatoire est remplacé par un nouveau régime : le micro-BA au champ d'application plus large (les seuils de chiffre d'affaires étant relevés).
Attention
Les sociétés agricoles relevant de l'Impôt sur le revenu créées depuis le 01/01/1997, autres que les GAEC, étaient exclues du régime du forfait.
Le forfait agricole était majoré de 25 % avant d'être soumis au barème de l'IR, sauf pour les exploitants forestiers. Seul le bénéfice imposable soumis à l'IR était majoré, non les plus-values à long terme soumises à imposition forfaitaire.
Plus ou moins-values à court terme
Chaque membre du foyer fiscal devait déclarer le montant net de la plus-value, c'est-à-dire après imputation éventuelle des moins-values à court terme réalisées par le même membre du foyer fiscal.
Attention
Les plus-values ne devaient toutefois
pas être déclarées si la moyenne des recettes TTC des 2 années civiles
précédant l'année de réalisation des plus-values était inférieure
ou égale à 250 000 € et si l'activité avait été exercée
pendant au moins 5 ans (cette condition de durée d'exploitation
n'est pas exigée pour la cession de terrains inscrits à l'actif d'une
exploitation agricole suite à une expropriation). En effet, celles-ci
étaient alors exonérées.
L'exonération concerne les plus-values nettes, déterminées après compensation
avec les moins-values de même nature, ce qui autorise la déduction
des moins-values à court terme lorsqu'elles sont excédentaires.
De même bénéficient d'une exonération et ne doivent pas être déclarées, sous certaines conditions, les plus-values résultant de la transmission d'une PME ou réalisées par les PME en cas de départ à la retraite.
Pour
en savoir plus...
Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises
Cessions de terres agricoles ou de bâtiments affectés à une exploitation agricole