Si la détermination du montant de l'avantage en impôt ne pose pas de difficulté dans la plupart des cas, il en va différemment pour 2 catégories d'avantages ne permettant pas une lecture directe du gain d'impôt qu'ils génèrent :
le premier parce qu'il prend la forme d'une déduction du revenu imposable : il s'agit de la déduction au titre des amortissements Robien et Borloo,
le second parce qu'il nécessite une rétrocession d'une partie de l'avantage et un plafonnement spécifique : les investissements outre-mer Jego et Girardin avec rétrocession.
Détermination de l'avantage procuré par les amortissements Robien / Borloo
Pour la détermination de l'avantage global en impôt, les déductions du revenu foncier au titre de l'amortissement sont prises en compte de la manière suivante. Pour la liquidation dans les conditions habituelles, on retient le revenu net foncier, déduction des charges au titre de l'amortissement comprise. Pour la liquidation théorique, on retient un résultat net foncier théorique, sans déduction au titre de l'amortissement.
Dans les 2 liquidations, le déficit foncier éventuel est retenu pour sa seule fraction imputable sur le revenu global (10 700 € ou 15 300 €), la fraction reportée sur les années suivantes n'étant pas prise en compte.
Exemples
Un contribuable qui a opté pour la déduction au titre de l'amortissement "Robien recentré" au titre d'un investissement de 300 000 € (la déduction au titre de l'amortissement au titre des 4 premières annuités est fixée à 6 % du prix d'acquisition, soit : 18 000 € par annuité).
3 hypothèses sont présentées :
Déficit foncier imputé intégralement
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Liquidation |
Liquidation |
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Recettes foncières |
15 000 € |
15 000 € |
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Charges foncières ordinaires* |
- 6 000 € |
- 6 000 € |
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Déduction au titre de l'amortissement |
- 18 000 € |
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Résultat net foncier |
- 9 000 € |
9 000 € |
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Revenu foncier pris en compte dans la liquidation de l'impôt |
- 9 000 € |
9 000 € |
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Différence entre liquidation ordinaire et théorique |
18 000 € |
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Déficit reportable sur les bénéfices fonciers ultérieurs |
- |
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(*) Autres que les intérêts d'emprunt |
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Le déficit foncier est inférieur à 10 700 €. En conséquence, la base de l'avantage fiscal retenue pour le calcul de l'avantage fiscal est égale à la déduction opérée, soit 18 000 €.
Déficit foncier excédant la limite d'imputation sur le revenu global
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Liquidation |
Liquidation |
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Recettes foncières |
12 000 € |
12 000 € |
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Charges foncières ordinaires* |
- 6 000 € |
- 6 000 € |
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Déduction au titre de l'amortissement |
- 18 000 € |
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Résultat net foncier |
- 12 000 € |
6 000 € |
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Revenu foncier pris en compte dans la liquidation de l'impôt |
- 10 700 € |
6 000 € |
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Différence entre liquidation ordinaire et théorique |
16 700 € |
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Déficit reportable sur les bénéfices fonciers ultérieurs |
- 1 300 € |
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(*) Autres que les intérêts d'emprunt |
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Le déficit foncier excède 10 700 €. En conséquence, la base de l'avantage fiscal retenue pour le calcul de l'avantage fiscal est limitée à 10 700 € (on ne retient donc pas 16 700 €).
Déficit excédant la limite d'imputation mais non imputé intégralement
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Liquidation |
Liquidation |
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Recettes foncières |
12 000 € |
12 000 € |
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Charges foncières ordinaires* |
- 15 000 € |
- 15 000 € |
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Déduction au titre de l'amortissement |
- 18 000 € |
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Résultat net foncier |
- 21 000 € |
- 3 000 € |
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Revenu foncier pris en compte dans la liquidation de l'impôt |
- 10 700 € |
- 3 000 € |
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Différence entre liquidation ordinaire et théorique |
7 700 € |
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Déficit reportable sur les bénéfices fonciers ultérieurs |
- |
- |
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(*) Autres que les intérêts d'emprunt |
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Le déficit foncier excède 10 700 €. La base de l'avantage fiscal retenue pour le calcul de l'avantage fiscal est d'abord limitée à 10 700 € puis au montant de la déduction non reportée, soit 7 700 € (10 700 - 3 000).
Jego ou Girardin avec rétrocession : détermination de l'avantage plafonnable
Pour certains investissements productifs neufs outre-mer, la loi impose au contribuable une rétrocession d'une partie de l'avantage fiscal obtenu.
Il s'agit des réductions d'impôt pour investissement productif outre-mer mis à disposition d'une entreprise par un contrat de location : elles donnent lieu à une rétrocession d'une fraction de l'avantage fiscal à l'entreprise ou à l'organisme locataire, sous forme de diminution du loyer et/ou du prix de cession du bien à l'exploitant, dont le montant est fixé, selon le cas, à 70 %, 66 %, 65 %, 60 %, 56 %, 50 %, 62,5 % ou 52,63 € du montant de la réduction d'impôt.
Pour tenir compte de cette spécificité, les réductions d'impôt accordées à ce titre ne sont prises en compte que pour une fraction maximale non rétrocédée de leur montant. Ainsi, la réduction d'impôt acquise au titre de ces investissements productifs ainsi que les reports résultant d'une réduction d'impôt au titre des mêmes investissements sont retenus pour l'application du plafonnement, selon le cas, pour 30 %, 34 %, 35 %, 40 %, 44 %, 50 %, 37,5 % ou 47,37 % de leur montant.
Exemple
En 2009, un contribuable célibataire sans enfant dont le revenu net imposable selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu s'élève à 490 000 € bénéficie des avantages fiscaux suivants :
de 90 000 € de réduction d'impôt, étalée sur 5 ans, au titre d'un investissement locatif intermédiaire , soit 18 000 € par an ;
de 140 000 € au titre d'un investissement productif neuf, avec un taux de rétrocession à l'exploitant de 50 %, soit une part rétrocédée de 70 000 € et une part non rétrocédée de 70 000 €.
Application du plafonnement spécifique outre-mer
Le montant total des réductions accordées au titre des investissements outre-mer, hors la partie rétrocédée de l'avantage (70 000 €), imputable par le contribuable pour 2009 est limité à 40 000 € ou 15 % du revenu, soit 73 500 € au cas particulier.
Le montant de la partie rétrocédée de la réduction, non prise en compte pour l'appréciation des 73 500 € précédents, est plafonné séparément. La fraction rétrocédée étant de 50 % au cas particulier, le montant de ce second plafonnement est de 73 500 € également.
Après application du plafonnement spécifique outre-mer et avant plafonnement global, le montant des réductions d'impôt dont peut bénéficier le contribuable s'élève à 143 500 €, soit :
73 500 € (à hauteur du plafond calculé) au titre des réductions d'impôt hors la partie de l'avantage rétrocédée soit : 70 000 € au titre de l'investissement productif neuf + 3 500 € au titre du logement, le plafonnement portant en priorité sur cette réduction d'impôt) ;
70 000 € au titre de la fraction rétrocédée de la réduction d'impôt pour investissement productif neuf.
L'application du plafonnement spécifique outre-mer a donc conduit à écrêter 14 500 € d'avantage fiscal.
Montant des réductions d'impôt retenues pour l'application du plafonnement global
Pour l'application du plafonnement global :
la réduction d'impôt accordée au titre du logement est retenue pour son montant après plafonnement spécifique outre-mer, soit 3 500 € au cas particulier,
la réduction d'impôt en faveur des biens productifs est retenue pour la seule fraction non rétrocédée de son montant après plafonnement spécifique outre-mer, soit 50 % ou 70 000 € au cas particulier.
Pour en savoir plus...
Détermination du plafond (imbrication des plafonds de millésimes différents)