Revenus fonciers - Déduction des charges des propriétés rurales

Outre les déductions communes à l'ensemble des propriétés urbaines et rurales, les propriétaires de propriétés rurales peuvent retrancher du revenu brut certaines dépenses de travaux spécifiques.

Depuis le 1er janvier 2006, les dépenses de travaux admises en déduction sont les suivantes :

les dépenses d'amélioration non rentables des propriétés rurales bâties autres que les locaux d'habitation qui ne sont pas susceptibles d'entraîner une augmentation du fermage ;

les dépenses d'amélioration et de construction qui s'incorporent aux bâtiments d'exploitation rurale, destinées à satisfaire aux obligations du code de l'environnement, relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement ;

les dépenses engagées pour la construction d'un nouveau bâtiment d'exploitation rurale, destiné à remplacer un bâtiment de même nature, vétuste ou inadapté aux techniques modernes de l'agriculture, à condition que la construction nouvelle n'entraîne pas une augmentation du fermage ;

les dépenses d'amélioration des propriétés rurales non bâties ;

les travaux de restauration et de gros entretien effectués sur certains espaces naturels en vue de leur maintien en bon état écologique et paysager.

Synthèse des dépenses spécifiques

Locaux concernés	Dépenses déductibles	Dépenses non déductibles
Bâtiments d'exploitation	- dépenses d'entretien et de réparation - dépenses d'amélioration non susceptibles d'entraîner une augmentation du fermage - dépenses d'amélioration afférentes aux locaux professionnels destinées à faciliter l'accueil des personnes handicapées ou destinées à protéger les locaux de l'amiante - dépenses de construction d'un bâtiment d'exploitation destiné à remplacer un bâtiment de même nature, vétuste ou inadapté, sous réserve qu'il n'y ait pas d'augmentation effective des fermages - dépenses d'amélioration et de construction destinées à satisfaire aux obligations relatives aux installations classées	- dépenses d'amélioration susceptibles d'entraîner une augmentation du fermage - autres dépenses de construction, de reconstruction
Autres immeubles bâtis	- dépenses d'entretien et de réparation - dépenses d'amélioration non susceptibles d'entraîner une augmentation du fermage - dépenses d'amélioration afférentes aux locaux professionnels destinés à faciliter l'accueil des personnes handicapées ou destinées à protéger les locaux de l'amiante	- autres dépenses d'amélioration que celles admises en déduction - dépenses de construction, de reconstruction, d'agrandissement
Immeubles non bâtis	- dépenses d'entretien et de réparation - dépenses d'amélioration - travaux de restauration et de gros entretien effectués sur des espaces naturels spécifiques	- dépenses de construction