IFI - Passif : emprunts et dettes diverses
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La loi de finances pour 2018 supprime l'ISF et le remplace, à compter du 1er janvier 2018, par un nouvel impôt sur le patrimoine, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), assis sur les seuls actifs immobiliers. Il est toujours possible d'inscrire ses dettes au passif de l'IFI, sous la même réserve que celle applicable à l'ISF, à savoir que ces dernières soient rattachées à des biens soumis à l'IFI (emprunts immobiliers, emprunts souscrits pour réaliser des travaux de construction, de reconstruction, d'amélioration ou d'agrandissement notamment). Aussi, les contribuables ont toujours la possibilité de déduire leurs dettes d'impôts, mais ce, de manière beaucoup plus restrictive, puisqu'elle ne concerne plus que les impôts relatifs aux biens immobiliers (taxe foncière, taxe sur les logements vacants, etc.).
Les dettes contractées par le contribuable ou par l'un des membres de son foyer fiscal IFI sont déductibles au titre de l'IFI sous réserve qu'elles respectent l'ensemble des conditions pour être admises en déduction et qu'elles se rattachent à des actifs compris dans l'assiette de l'IFI (à concurrence, pour les biens partiellement pris en compte dans l'IFI, de la seule fraction taxable du bien).
Notes
- Les
dettes soumises à condition suspensive peuvent être déduites de l'assiette
de l'IFI, si les conditions suspensives sont remplies au 1er janvier de l'année d'imposition.
- Tant qu'un litige ou une contestation sur une dette demeure
au 1er janvier
de l'année d'imposition, la dette n'est pas certaine, et n'est donc
pas déductible. Seule la transaction met fin à la contestation et
rend la dette certaine, rétroactivement.
Crédits immobiliers et crédits souscrits en vue de réaliser des travaux
Si un élément du patrimoine taxable à l'IFI a été acquis au moyen d'un emprunt, le redevable peut déduire au passif de son IFI :
le capital restant dû au 1er janvier de l'année d'imposition ;
les intérêts échus et non payés au 1er janvier ;
les intérêts courus au 1er janvier.
Si l'emprunt est indexé, le capital restant dû est calculé en tenant compte de l'index au 1er janvier de l'année d'imposition.
Les mêmes règles s'appliquent aux prêts relais immobiliers.
Attention
L'admission au passif des emprunts "in fine" obéit à des règles particulières de déduction. La loi prévoit en effet que le redevable ne peut déclarer qu'une partie de son emprunt au passif de son IFI, bien que le capital emprunté ne doive être remboursé qu'au terme prévu par le contrat, ou à une date ultérieure, pour les contrats sans terme fixe.
Découverts bancaires et factures de travaux impayées
Doivent être déclarés au passif :
les découverts et les encours bancaires (par exemple, des règlements par chèque ou par carte bancaire antérieurs au 1er janvier mais non encore débités à cette date) relatifs à des travaux ;
les dettes envers les entrepreneurs de travaux ;
les charges de copropriété du dernier trimestre appelées en paiement après le 1er janvier.
Emprunts entre particuliers
Les emprunts consentis entre particuliers (sous réserve de justifier du caractère normal des conditions du prêt si celui-ci a été réalisé dans le cercle familial), sont admis au passif de l'IFI de l'emprunteur.
Note
Pour être opposable, le contrat de prêt doit en outre avoir été enregistré auprès de l'administration fiscale dès lors que son montant excède la somme de 760 €.