IFI - Passif déductible : Présentation
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La loi de finances pour 2018 supprime l'ISF et le remplace, à compter du 1er janvier 2018, par un nouvel impôt sur le patrimoine, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), assis sur les seuls actifs immobiliers. Il est toujours possible d'inscrire ses dettes au passif de l'IFI, sous la même réserve que celle applicable à l'ISF, à savoir que ces dernières soient rattachées à des biens soumis à l'IFI (emprunts immobiliers, emprunts souscrits pour réaliser des travaux de construction, de reconstruction, d'amélioration ou d'agrandissement notamment). Aussi, les contribuables ont toujours la possibilité de déduire leurs dettes d'impôts, mais ce, de manière beaucoup plus restrictive, puisqu'elle ne concerne plus que les impôts relatifs aux biens immobiliers (taxe foncière, taxe sur les logements vacants, etc.).
L'IFI est dû sur l'actif patrimonial net appartenant au redevable. L'assiette de l'ISF est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l'année d'imposition, de l'ensemble du patrimoine immobilier appartenant au foyer fiscal du contribuable.
Les dettes grevant ce patrimoine sont donc susceptibles d'être déduites, sous réserve de respecter les 3 conditions suivantes :
exister au 1er janvier de l'année d'imposition ;
être à la charge personnelle du redevable.
Les dettes contractées par le redevable pour l'acquisition ou dans l'intérêt de biens qui ne sont pas pris en compte pour l'IFI dû par l'intéressé ou qui en sont exonérés ne sont pas imputables sur la valeur des biens taxables. Si ces dettes se rattachent à des biens exonérés partiellement, elles sont imputables à concurrence de la fraction de leur valeur imposable.
Attention
Lorsque la valeur vénale des biens ou droits immobiliers et des parts ou actions taxables excède 5 millions d'euros, le montant des dettes excédant 60 % de cette valeur, n'est admis en déduction qu'à hauteur de 50 % (la loi précise, à cet égard, que les dettes qui n'ont pas été contractées dans un objectif principalement fiscal n'ont pas à être retenues).
Les principales dettes déductibles sont :
les impôts dus à raison des biens et droits immobiliers (à l'exception des impôts dus au titre des revenus générés par ces propriétés) ;
les dépenses d'acquisition, d'amélioration, de construction, de reconstruction ou d'agrandissement, ainsi que les dépenses de réparation et d'entretien de ces biens et droits immobiliers ;
Attention
Certaines dettes ne sont pas déductibles, ou soumises à des règles d'imputation spéciale.
Pour
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Passif déductible :
Dettes soumises à des règles spéciales d'imputation.