IFI - Passif : existence de la dette
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La loi de finances pour 2018 supprime l'ISF et le remplace, à compter du 1er janvier 2018, par un nouvel impôt sur le patrimoine, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), assis sur les seuls actifs immobiliers. Il est toujours possible d'inscrire ses dettes au passif de l'IFI, sous la même réserve que celle applicable à l'ISF, à savoir que ces dernières soient rattachées à des biens soumis à l'IFI (emprunts immobiliers, emprunts souscrits pour réaliser des travaux de construction, de reconstruction, d'amélioration ou d'agrandissement notamment). Aussi, les contribuables ont toujours la possibilité de déduire leurs dettes d'impôts, mais ce, de manière beaucoup plus restrictive, puisqu'elle ne concerne plus que les impôts relatifs aux biens immobiliers (taxe foncière, taxe sur les logements vacants, etc.).
Pour être déductible au titre de l'IFI, une dette doit exister au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette condition s'oppose à la déduction des dettes qui prennent naissance entre le 1er janvier et la date de dépôt de la déclaration d'IFI.
Note
Les dettes doivent tout au moins exister dans leur principe, il n'est pas nécessaire qu'elles soient liquides pour être déductibles. Si leur montant n'est pas connu à la date du dépôt de la déclaration, la déduction ne pourra être opérée qu'une fois cette information obtenue, par voie de réclamation (sauf cas particulier des cotisations d'impôts).
Cette condition n'est pas sans susciter quelques difficultés d'application, notamment en matière de :
acquisition de biens au moyen d'un prêt immobilier ou moyennant le versement d'une rente viagère.
Les dettes dont l'existence est incertaine (dettes soumises à une condition suspensive et dettes litigieuses notamment) ne sont pas déductibles
Pour
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Dettes soumises à des règles spéciales d'imputation.