Notion d'immobilisation

Constituent des immobilisations amortissables les biens inscrit à l'actif professionnel.

Les biens possédés par les personnes physiques, imposables dans la catégorie des revenus non commerciaux, peuvent faire l'objet d'une distinction selon qu'ils sont ou non affectés par nature à l'exercice de la profession :

les éléments affectés par nature à l'exercice de la profession doivent obligatoirement être inscrits sur le registre des immobilisations et des amortissements ;

les éléments non affectés par nature à l'exercice de la profession, mais utilisés dans le cadre de la profession, peuvent faire l'objet d'une inscription ;

les éléments non utilisés pour l'exercice de la profession, ne peuvent jamais faire partie du patrimoine professionnel.

L'inscription d'un bien à l'actif professionnel permet de déduire les charges de la propriété correspondantes (amortissements, intérêts d'emprunts, etc.) et l'imposition corrélative des plus-values selon le régime des plus-values professionnelles.

En principe, seuls les biens excédant dont la valeur excède 500 € HT constituent des immobilisations et sont amortissables. En deçà de cette valeur, les biens peuvent être considérés comme de simples charges, déductibles l'année de leur paiement.

Amortissement des immobilisations

Depuis 2005, les immobilisations doivent être amorties par "composants".

En principe les amortissements sont calculés de façon linéaire, toutefois, certains biens peuvent faire l'objet d'amortissements :

dégressifs,

ou exceptionnels.

Note

Certains biens d'équipements amortissables selon le mode dégressif (qu'ils soient ou non, dans les faits, amortis selon ce mode) acquis du 15 avril 2015 au 14 avril 2017 pouvaient bénéficier d'une mesure de déduction exceptionnelle au titre de l'amortissement qui permettait de déduire du résultat imposable, sur toute la durée de l'amortissement, non pas 100 %, mais 140 % de la valeur de l'actif.

La base de l'amortissement diffère selon que le titulaire de BNC est ou non redevable de la TVA. Les biens sont amortis pour leur montant TTC si le contribuable n'a pas récupéré la TVA ayant grevé l'acquisition du bien (non redevable ou bien exclu du droit à déduction de la TVA). Si le contribuable a obtenu la restitution de la TVA payée lors de l'acquisition du bien, le bien doit être amortis pour son montant hors taxe.

Cas particuliers

Membre d'une SCM

Si le contribuable exerce son activité dans le cadre d'une société civile de moyens il doit également comprendre dans son résultat les dépenses lui revenant mentionnées à la colonne 23 du tableau V de la déclaration n° 2036 souscrite par la société civile de moyens.

Véhicule - Utilisation du barème

Les contribuables qui ont inscrit leur véhicule au registre des immobilisations et des amortissements doivent comptabiliser l'amortissement correspondant. En cas d'option pour déterminer les frais d'utilisation des véhicules par application du barème forfaitaire de l'administration, le barème couvrant déjà l'amortissement, les amortissements afférents à ces véhicules doivent être réintégrés au cadre B du tableau des "Immobilisations et des amortissements". Ce barème peut également être utilisé pour les véhicules pris en location ou en crédit-bail à condition que les loyers ne soient pas portés en charges. En cas de déduction des loyers, les frais de carburant peuvent être déterminés d'après le barème kilométrique publié chaque année par l'administration pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux tenant une comptabilité super-simplifiée.