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La loi de finances pour 2018 supprime l'ISF et le remplace, à compter du 1er janvier 2018, par un nouvel impôt sur le patrimoine, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), assis sur les seuls actifs immobiliers. Le mécanisme du plafonnement a cependant été repris, dans son intégralité, pour l'IFI (mêmes modalités de calcul, même taux, soit à hauteur de 75 % des revenus).
L'IFI constitue un impôt sur la détention d'un patrimoine qui est acquitté avec les revenus du contribuable ; le plafonnement permet, dans son principe, d'éviter que le redevable ait à liquider son capital pour payer son impôt.
Suivant ce mécanisme, le total constitué par les impôts (IFI, IR, etc.) ne peut excéder 75 % des revenus perçus l'année précédente.
L'IFI est ainsi réduit de la différence entre :
d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année précédente ;
et, d'autre part, 75 % du total des revenus nets de frais professionnels de l'année précédente après déduction des seuls déficits catégoriels dont l'imputation est autorisée, ainsi que des revenus exonérés d'impôt sur le revenu réalisés au cours de la même année en France ou hors de France et des produits soumis à un prélèvement libératoire.
Déclaration
L'annexe 5 de la déclaration 2042-IFI permet de déterminer le droit éventuel à bénéficier du plafonnement de l'IFI. Les montants obtenus cases 9PR et 9PX doivent être reportés dans la déclaration n° 2042-IFI.
Bénéficiaires concernés
Seuls les redevables ayant leur domicile fiscal en France peuvent bénéficier du plafonnement. Le domicile fiscal des redevables s'apprécie au 1er janvier de chaque année d'imposition. Ainsi, la personne qui a son domicile fiscal en France au 1er jour de la période d'imposition bénéficie du plafonnement, même en cas de transfert ultérieur de ce domicile hors de France. A l'inverse, la personne qui installe son domicile fiscal en France en cours d'année ne peut appliquer le dispositif du plafonnement au titre de cette même année.
Sous réserve que l'administration fiscale transpose à l'IFI les règles qui s'appliquaient en matière d'ISF, les personnes non-résidentes de France qui perçoivent la majeure partie de leurs revenus professionnels d'une activité exercée en France ou qui perçoivent de France la majeure partie de leurs revenus non professionnels, notamment du patrimoine, devraient elles-aussi bénéficier du plafonnement car elles sont considérées comme domiciliées fiscalement en France.
Principe de détermination
Si le 1er terme de comparaison (total, notamment, de l'IFI, de l'IR, des contributions et prélèvements sociaux et de la contribution sur les hauts revenus) est supérieur à 75 % du 2nd (ensemble des revenus de l'année précédente), l'excèdent est porté en diminution de l'IFI.
Pour
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Impôts dus en France et à l'étranger