Les BIC sont dits professionnels lorsque l'activité comporte la participation personnelle, directe et continue du contribuable à l'accomplissement des actes nécessaires à sa poursuite.

Déclaration n° 2042 C PRO

Ces bénéfices sont à saisir, pour leur montant net imposable ressortant de la déclaration professionnelle n° 2031 lignes 5KC à 5MC (ou 5KI à 5MI pour les contribuables adhérant à un OGA ou faisant appel à un viseur) pour le réel normal ou bien 5KD à 5MD (ou 5KJ à 5MJ pour les contribuables n' adhérant pas à un OGA et ne recourant pas à un viseur) pour le régime simplifié.
Du fait de la mise en place du prélèvement à la source de l'IR (PAS), les contribuables doivent désormais, afin que l'administration fiscale puisse calculer l'acompte qu'elle prélèvera automatiquement l'année suivante à ce titre, isoler certains de leurs revenus exclus du PAS -et donc du calcul de l'acompte. Il s'agit notamment des plus ou moins-values à court terme, indemnités, subventions (cases 5DK à 5FN) et des revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français ou des revenus perçus par les non-résidents (cases 5DF à 5FG).
Pour les mêmes raisons, ils doivent indiquer :
- la durée de l’exercice case 5DB, 5EB ou 5FB (si elle est inférieure à 12 mois) afin que le bénéfice soit ramené, si nécessaire, au montant correspondant à 12 mois, pour calculer le montant de l'acompte (en cas d’exercice d’activités multiples de la même catégorie par la même personne, la durée de l’exercice ne doit pas être remplie même si l’une des activités est exercée pendant moins de 12 mois),
- le cas échéant, la cession ou la cessation de leur activité en cochant la case appropriée la déclaration (case 5BF, 5BI ou 5BH) afin que le prélèvement des acomptes cesse.

Adhérents à un OGA ou recourant à un viseur : lignes 5KC à 5MG

Les revenus des titulaires de revenus non salariaux n'adhérant pas à un OGA et ne recourant pas aux services d'un professionnel de l'expertise comptable autorisé par l'administration fiscale, sont majorés de 25 % avant d'être soumis au barème de l'IR.

Régime simplifié

Le régime simplifié est applicable de plein droit aux entreprises exclues du régime micro-BIC et dont le chiffre d'affaires n'excède pas :

789 000 € HT de 2017 à 2019, pour les activités de ventes et de fourniture du logement,

238 000 € HT de 2017 à 2019, pour les autres activités.

Note

Ces limites s'apprécient, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2016, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en N-1.
Elles sont revalorisées tous les 3 ans dans la même proportion que l'évolution triennale du barème de l'IR (et non plus chaque année). La prochaine revalorisation aura lieu en 2020.

Ce régime se différencie principalement du régime normal par un allégement des documents à joindre aux déclarations de résultats. Le régime simplifié ne modifie en rien la détermination du bénéfice réel.

Plus-values de cession taxables

Les plus-values à court terme font partie des résultats imposables et sont ajoutées au bénéfice imposable pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Les moins-values à court terme s'imputent sur les bénéfices d'exploitation.

Les plus-values à long terme sont imposées à un taux proportionnel forfaitaire de 12,8 % (16 % pour les plus-values réalisées au cours d'un exercice clos jusqu'en 2016) et aux prélèvements sociaux (17,2 %).

Toutefois, ces plus-values peuvent être exonérées si :

l'activité est exercée depuis au moins 5 ans ;

et si les recettes TTC effectivement encaissées l'année civile en cours à la date de clôture de l'exercice n'excèdent pas :

350 000 € pour les activités de ventes ou de fourniture de logement (hors location en meublé sauf meublés de tourisme, chambres d'hôtes),

ou 126 000 € pour les autres activités,

L'exonération concerne les plus-values nettes, déterminées après compensation avec les moins-values de même nature, ce qui autorise la déduction des moins-values à court terme lorsqu'elles sont excédentaires.

De même bénéficient d'une exonération et ne doivent pas être déclarées, sous certaines conditions, les plus-values résultant de la transmission d'une PME ou réalisées par les PME en cas de départ à la retraite.

Déclaration n° 2042 C PRO

Les plus-values à long terme doivent être portées lignes 5KE à 5ME. Elles ne subissent pas la majoration de 25 %.

Déficits

Les déficits provenant d'activités industrielles ou commerciales exercées à titre professionnel sont imputables sur le revenu global. Si ce revenu global n'est pas suffisant pour que l'imputation puisse être intégralement opérée, l'excédent du déficit est reporté successivement sur le revenu global des années suivantes jusqu'à la 6ème inclusivement (au lieu de 5 années pour les déficits constatés au cours d'exercices clos avant le 1er janvier 1999).

Déclaration n° 2042 C PRO

Les déficits doivent être portés lignes 5KF à 5MG (ou 5KL à 5MM pour les contribuables n'adhérant pas à un OGA et ne recourant pas aux services d'un viseur).