Le dispositif Borloo SCPI, applicable aux souscriptions effectuées du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2009 pour lesquelles le contribuable a opté pour le dispositif Robien-recentré SCPI, permet de bénéficier, sous réserve du respect de conditions de loyer et de ressources du locataire :
d'un complément de déduction au titre de l'amortissement "Robien-recentré SCPI", l'option pour le dispositif Borloo SCPI permettant de proroger d'une ou de deux périodes triennales le bénéfice de la déduction au titre de l'amortissement des parts pratiquée par le porteur ;
d'une déduction spécifique de 30 % pratiquée par la SCPI au prorata des droits détenus par les porteurs de parts qui ont demandé le bénéfice de la déduction au titre de l'amortissement Robien recentré SCPI.
Les souscriptions effectuées en 2009 pouvaient ouvrir droit à la nouvelle réduction d'impôt Scellier, mais, dans ce cas, le contribuable devait renoncer à l'amortissement.
Les souscriptions effectuées depuis le 1er janvier 2010 ne peuvent plus ouvrir droit au dispositif d'amortissement et sont seulement éligibles à la réduction d'impôt.
Attention
Les amortissements résultant d'investissements effectués depuis 2009 sont pris en compte dans le dispositif de plafonnement global des niches fiscales limitant annuellement l'avantage en impôt retiré des divers investissements défiscalisants réalisés par un contribuable à la somme de 25 000 € majorée de 10 % du revenu imposable pour les investissements réalisés en 2009.
Conditions
La société doit prendre l'engagement de louer le logement nu à usage d'habitation principale à une personne autre qu'un associé de la SCPI ou un membre de son foyer fiscal pendant une durée de 9 ans dans des conditions de ressources et de loyers plus strictes que celles applicable dans le cadre du dispositif Robien recentré SCPI.
L'associé doit s'engager à conserver la totalité de ses titres jusqu'à l'expiration de l'engagement souscrit par la société.
Complément de déduction pratiquée par le porteur de parts
Le dispositif Borloo SCPI permet aux porteurs de parts de SCPI placées sous le dispositif Robien recentré de proroger, qui respectent les conditions d'application du dispositif Borloo neuf au-delà de la période initiale de 9 ans, la déduction au titre de l'amortissement des parts de SCPI
Ainsi, tant que les conditions de loyer et de ressources du locataire prévues pour le dispositif Borloo neuf restent remplies, l'associé peut, par période de 3 ans et pendant une durée maximale de 6 ans, bénéficier d'une déduction annuelle des revenus fonciers au titre de l'amortissement égale à 2,5 % de 95 % du montant de la souscription.
En cas de non-respect des conditions de location ou de cession du logement ou des parts, les déductions pratiquées pendant l'ensemble de la période triennale sont remises en cause dans les conditions de droit commun.
Déduction spécifique pratiquée par la SCPI
La déduction spécifique de 30 % est applicable aux SCPI au prorata des revenus bruts correspondant aux droits des associés qui ont opté pour la déduction au titre de l'amortissement des parts Borloo SCPI.
En pratique, pour que l'associé ayant opté pour le dispositif Borloo SCPI dispose des éléments nécessaires à la déclaration de ses revenus fonciers sur l'imprimé n° 2044 spécial, la société doit lui faire connaître la quote-part correspondant à ses droits du revenu brut, des intérêts d'emprunt et des autres charges foncières parmi lesquelles la déduction spécifique de 30 % mentionnée ci-dessus.
Pour
en savoir plus...
Plafonds de loyer et de ressources
Réduction d'impôt Scellier (souscriptions effectuées depuis le 1er janvier 2009)