Robien SCPI recentré (souscriptions entre le 01/09/06 et le 31/12/09) - Amortissement
Le dispositif Robien SCPI recentré s'applique aux parts de SCPI souscrites du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2009.
Les souscriptions effectuées depuis le 1er janvier 2010 ne peuvent plus ouvrir droit au dispositif d'amortissement mais sont éligibles à la réduction d'impôt du dispositif Scellier.
Les dispositifs Robien SCPI classique (souscriptions réalisées jusqu'au 31 août 2006) et Robien SCPI recentré sont soumis aux mêmes conditions d'application. Les différences entre ces 2 dispositifs résident uniquement dans les modalités de calcul et la durée d'amortissement.
Ainsi, la déduction au titre de l'amortissement Robien SCPI recentré (tout comme l'amortissement Robien SCPI classique) est notamment subordonnée à ce que 95 % de la souscription serve exclusivement à financer un investissement éligible au dispositif Robien recentré et au réinvestissement de ces sommes dans les 18 mois qui suivent la clôture de la souscription.
La société doit par ailleurs prendre l'engagement de louer le logement nu à usage d'habitation principale à une personne autre qu'un associé de la SCPI ou un membre de son foyer fiscal pendant une durée de 9 ans dans les conditions et limites de loyer prévues pour le dispositif "Robien logement recentré".
L'associé doit, de son côté, s'engager à conserver la totalité de ses titres jusqu'à l'expiration de l'engagement souscrit par la société.
Lorsque ces conditions sont remplies, l'amortissement s'applique sur option irrévocable exercée lors du dépôt de la déclaration des revenus de l'année de la souscription.
Calcul de l'amortissement
L'amortissement déductible est calculé sur la base de 95 % du montant de la souscription en numéraire au taux de :
6 % pour les 7 premières années,
et à 4 % pour les 2 années suivantes.
Note
S'agissant du Robien
SCPI classique (investissements réalisés jusqu'au 31 août
2006) l'amortissement était égal à :
- 8 % pour les 5 premières années,
- 2,5 % pour les 4 années suivantes.
La période d'amortissement a pour point de départ le 1er jour du mois qui suit celui de la souscription.
Lorsque le point de départ de la période d'amortissement a lieu après le 31 janvier de l'année d'imposition, les 1ère et dernière annuités d'amortissement sont réduites prorata temporis. Il en est de même la 8ème année compte tenu de la baisse de 6 % à 4 % du taux de la déduction et, le cas échéant, l'année de reprise de l'engagement par le conjoint survivant.
La période d'amortissement du dispositif Robien recentré SCPI ne peut pas être prorogée sauf dans le cadre du dispositif Borloo SCPI (sous réserve du respect de conditions de loyer plus strictes et du plafonnement des ressources du locataire).
Attention
Les amortissements résultant d'investissements effectués en 2009 sont pris en compte dans le dispositif de plafonnement global des niches fiscales. Ce dispositif limite annuellement l'avantage en impôt retiré des divers investissements défiscalisants réalisés par un contribuable à la somme de 25 000 € majorée de 10 % du revenu imposable pour les investissements réalisés en 2009.
En cas de non-respect des conditions d'application du dispositif, les déductions pratiquées pendant l'ensemble de la période couverte par l'engagement sont remises en cause dans les conditions de droit commun.
Non cumul avec d'autres avantages fiscaux
Pour un même logement, l'amortissement Robien des parts de SCPI n'est pas cumulable avec :
la déduction forfaitaire Cosse ancien,
la réduction d'impôt pour investissement par les particuliers dans les DOM,
l'imputation sur le revenu global des déficits fonciers provenant de monuments historiques ou assimilés ou résultant du dispositif Ancien Malraux,
le régime du micro-foncier (cette exclusion cesse toutefois de s'appliquer au terme de la période d'engagement de location de 9 ans du dernier logement acquis au moyen de la souscription),
la réduction d'impôt du dispositif Scellier.
Note
L'administration fiscale prévoyait 2 exclusions supplémentaires (non prévues toutefois par la loi) : le dispositif Robien SCPI ne pouvait ainsi pas être cumulé avec les dispositifs Périssol et Besson.
Attention
La déduction forfaitaire de 26 % applicable aux logements Robien situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) n'est pas applicable en cas d'investissement par le biais de SCPI.
Pour
en savoir plus...
Dispositif Robien SCPI :
Robien SCPI classique - Amortissement
Obligations déclaratives et remise en cause du dispositif
Réduction d'impôt Scellier (souscriptions effectuées depuis le 1er janvier 2009)