Le dispositif Robien prévoit un volet spécifique en faveur des souscripteurs en numéraire de parts de SCPI : c'est le dispositif Robien SCPI.
Notes
- Par distinction, le dispositif Robien
applicable aux investissements en direct est appelé "Robien logement".
- Contrairement au dispositif Besson
neuf, les SCPI ne peuvent pas bénéficier directement de l'amortissement
: dans le cadre du dispositif Robien, ce n'est pas la société mais
l'associé qui peut déduire l'amortissement.
Le Robien SCPI s'applique ainsi aux souscriptions de parts de SCPI, réalisées du 3 avril 2003 au 31 décembre 2009, par des personnes physiques ou morales non soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) dont la quote-part de revenu provenant de la souscription est imposée à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des revenus fonciers.
Le bénéfice du dispositif est toutefois conditionné à l'engagement, par la société, de louer le logement nu à usage d'habitation principale à une personne autre qu'un associé de la SCPI ou un membre de son foyer fiscal pendant 9 ans dans les conditions et limites de loyers prévues pour le dispositif "Robien logement". De son côté, l'associé doit s'engager à conserver la totalité de ses titres jusqu'à l'expiration de l'engagement souscrit par la société.
Lorsque ses conditions d'application sont remplies, le dispositif Robien SCPI permet aux associés de SCPI de pratiquer une déduction au titre de l'amortissement sur 95 % du montant de la souscription versée en numéraire.
En pratique, 2 dispositifs de déduction des amortissements peuvent s'appliquer en fonction de la date de souscription des parts :
le Robien SCPI recentré, lorsque la souscription a été réalisée entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009 ;
le Robien SCPI classique, pour celles réalisées entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006.
En cas de non-respect des engagements de mise en location ou de conservation des parts, les déductions pratiquées pendant l'ensemble de la période couverte par l'engagement peuvent être remises en cause.
Pour
en savoir plus...
Dispositif Robien SCPI :
Robien SCPI recentré - Amortissement
Robien SCPI classique - Amortissement
Obligations déclaratives et remise en cause du dispositif