Robien SCPI classique (souscriptions avant le 01/09/06) - Amortissement
Le dispositif Robien SCPI classique s'applique aux parts de SCPI souscrites entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006.
Les souscriptions effectuées entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009 ouvrent droit au dispositif Robien SCPI recentré (avec toutefois des modalités de calcul et une durée d'amortissement différentes).
Des conditions d'application identiques sont requises pour le bénéfice des dispositifs Robien SCPI classique et recentré. Lorsqu'elles sont remplies, l'amortissement Robien SCPI classique s'applique sur option exercée lors du dépôt de la déclaration. Celle-ci est alors irrévocable.
En cas de non-respect des conditions d'application du dispositif, les déductions pratiquées pendant l'ensemble de la période couverte par l'engagement sont remises en cause dans les conditions de droit commun.
Calcul de l'amortissement
L'amortissement n'est calculé que sur la base de 95 % du montant de la souscription en numéraire effectivement versée par le contribuable au 31 décembre de l'année au titre de laquelle la souscription a été effectuée.
Pour les souscriptions réalisées jusqu'au 31 août 2006, l'amortissement était égal à :
8 % pour les 5 premières années,
2,5 % pour les 4 années suivantes.
En cas de poursuite, de reconduction ou de renouvellement du bail à l'issue de la période couverte par l'engagement de location et tant que les conditions de loyer sont remplies, le propriétaire peut, par période de 3 ans et pendant une durée maximale de 6 ans, demander la prolongation de la période d'amortissement, toujours au taux de 2,5 %. Ces dispositions s'appliquent également en cas de changement du titulaire du bail.
Note
Pour les souscriptions réalisées entre le 1er septembre 2006 et
le 31 décembre 2009, l'amortissement est égal à :
- 6 % pour les 7 premières années,
- 4 % pour les 2
années suivantes.
La période d'amortissement a pour point de départ le 1er jour du mois qui suit celui de la souscription. L'associé n'a pas à attendre l'acquisition du logement ou son achèvement.
Lorsque le point de départ de la période d'amortissement a lieu après le 31 janvier de l'année d'imposition, les 1ère et dernière annuités d'amortissement sont réduites prorata temporis. Il en est de même la 6ème année compte tenu de la baisse de 8 % à 2,5 % du taux de la déduction et, le cas échéant, l'année de reprise de l'engagement par le conjoint survivant.
Exemple
Un contribuable souscrit des parts de SCPI pour 100 000 € le 20 septembre 2003. La base de la déduction au titre de l'amortissement s'élève à 95 000 € (95 % du montant de la souscription). Les déductions opérées sont les suivantes :
2003 (1ère année) : 95 000 x 8 % x 3/12 = 1 900 €
2004 à 2007: 95 000 x 8 % = 7 600 €
2008 (6ème année) (95 000 x 8 % x 9/12) + (95 000 x 2,5 % x 3/12) = 6 294 €
2009 à 2011 : 95 000 x 2,5 % = 2 375 €
2012 (10ème année) : 95 000 x 2,5 % x 9/12 = 1 781 €
Total des déductions effectuées :
1 900 € + (4 x 7 600 €) + 6 294 € + (3 x 2 375 €) + 1 781 € = 47 500 €
soit 50 % de 95 % du prix d'acquisition des parts.
Conséquences sur le régime fiscal de la SCPI et de ses associés
Déduction forfaitaire (jusqu'à l'imposition des revenus de 2005)
Le régime de droit commun applicable jusqu'au 31 décembre 2005 prévoyait une déduction forfaitaire sur les revenus fonciers perçus par la société de 14 %. Toutefois, en cas d'option pour le dispositif de la déduction au titre de l'amortissement Robien SCPI classique ce taux était ramené à 6 %.
Cette baisse du taux de la déduction forfaitaire était applicable à l'ensemble des revenus fonciers perçus par la société et était opposable à l'égard de tous les associés (même à ceux n'ayant pas opté pour l'amortissement Robien).
Elle n'était toutefois pas définitive : la déduction forfaitaire au taux de droit commun était à nouveau applicable après l'expiration des périodes couvertes par l'engagement de location de la société pour le dernier investissement réalisé au moyen de la souscription.
La déduction forfaitaire a été supprimée à compter de l'imposition des revenus de l'année 2006.
Attention
L'application de la déduction forfaitaire de 26 % (40 % pour les revenus perçus avant le 1er janvier 2006) pour les logements Robien en ZRR n'est pas applicable en cas d'investissement par le biais de SCPI.
Non cumul avec d'autres avantages fiscaux
Pour un même logement, l'amortissement Robien des parts de SCPI n'est pas cumulable avec :
la déduction forfaitaire Cosse ancien,
la réduction d'impôt pour investissement par les particuliers dans les DOM,
l'imputation sur le revenu global des déficits fonciers provenant d'immeubles historiques ou assimilés ou résultant du dispositif Ancien Malraux,
le régime du micro-foncier. Cette exclusion cesse de s'appliquer au terme de la période d'engagement de location de 9 ans du dernier logement acquis au moyen de la souscription.
Note
Selon l'administration fiscale, le dispositif Robien SCPI ne pouvait pas non-plus se cumuler avec les dispositifs Périssol et Besson. Ces 2 dernières exclusions n'étant toutefois pas prévues par la loi devraient être regardées comme illégales.
Pour
en savoir plus...
Dispositif Robien SCPI :
Robien SCPI recentré - Amortissement
Obligations déclaratives et remise en cause du dispositif
Dispositif Robien classique logement