Revenus fonciers - Revenu brut
Attention
Depuis l'imposition des revenus perçus en 2004, les remboursements par les locataires des dépenses acquittées par le bailleur ne sont plus imposables. Ces sommes ne doivent plus figurer dans les recettes imposables.
Pour les immeubles ou parties d'immeubles donnés en location, le revenu brut est constitué par le montant des recettes brutes perçues par le propriétaire, y compris éventuellement les :
dépenses mises à la charge du locataire,
Pour les immeubles ou parties d'immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance et dont les revenus ne sont pas exonérés, le revenu brut est constitué par le montant des loyers que ces biens pourraient produire s'ils étaient donnés en location, majoré, s'il y a lieu, des recettes accessoires.