Bénéfices exonérés (BIC, BA, BNC)
Le montant des bénéfices (et éventuellement des plus-values à court terme) exonérés doit être déclaré sur l'imprimé n°2042 C PRO afin de calculer le revenu de référence permettant de déterminer l'exonération ou l'allégement de taxe d'habitation et de taxe foncière et le plafond de déductibilité de l’épargne retraite.
Il s'agit essentiellement des bénéfices et plus-values à court terme réalisés par les entreprises nouvelles implantées en zone d’aide à finalité régionale, par les jeunes entreprises innovantes, par les entreprises implantées en zone franche urbaine, en zone de restructuration de la défense, en zone franche d’activités dans les DOM ou en zone de revitalisation rurale, ou par les impatriés.
Les contribuables relevant d’un régime micro entreprises doivent indiquer sur la déclaration le bénéfice net après abattement de 50 % pour les prestations de services, 71 % pour les ventes ou 34 % pour les activités non commerciales, avec un minimum de 305 €.