Stock-options - Imposition au moment de la revente des titres
Au moment de la revente des stock-options, le salarié est imposé au titre de 2 gains distincts :
d'une part au titre de l'avantage tiré de la levée de l'option appelé également "plus-value d'acquisition" égal à la différence entre la valeur des actions au jour de la levée de l'option et leur prix d'acquisition ou de souscription,
et d'autre part au titre de l'éventuelle plus-value de cession.
Pour les plans de stock-options attribués avant le 28 septembre 2012, l'imposition de l'avantage tiré de la levée de l'option (ou plus-value d'acquisition) diffère selon que les titres sont cédés (ou convertis au porteur) avant ou après l'expiration d'un délai d'indisponibilité et selon la date d'attribution de l'option et en fonction de la date d'attribution de l'option.
En revanche, pour les plans attribués à compter du 28 septembre 2012, la durée de conservation des titres n'a plus d'incidence : les gains sont toujours soumis, quelle que soit la durée s'étant écoulée entre l'attribution de l'option et la cession des titres, au barème progressif de l'IR dans la catégorie des salaires.
Attention
Le délai d'indisponibilité est décompté du jour de l'attribution de l'option (et non de sa levée) au jour de la cession.
Options attribuées avant le 20 septembre 1995
Options attribuées entre le 20 septembre 1995 et le 27 avril 2000
Options attribuées du le 27 avril 2000 au 27 septembre 2012
Options attribuées à compter du 28 septembre 2012
Déclaration n° 2042 C
Les salariés ayant cédé (ou converti au porteur) des stock-options au titre de l'année d'imposition doivent se procurer une déclaration 2042 C qui est à joindre à la déclaration n° 2042.
Cas
particuliers - Bénéficiaires non domiciliés en France
Lorsqu'ils sont réalisés par des personnes non domiciliées en France au moment de la cession, les gains d'acquisition réalisés sont soumis à une retenue à la source.
Pour
en savoir plus...
Présentation du régime des stock-options
Imposition de la plus-value d'acquisition
Imposition de la plus-value de cession
Imposition de l'indemnité versée en cas de renonciation au bénéfice des options